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Auteur Tinière, Romain
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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Auteur : Romain Tinière
Éditeur(s): Bruylant
Pour traiter de la définition des pouvoirs nécessaires à la reconnaissance de l'office du juge communautaire des droits fondamentaux et du respect de ces devoirs, la démarche de R. Tinière prend la mesure de la mutation de l'office du juge communautaire par le biais ...
145,00 €
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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice européenne

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice européenne

Auteur : Union européenne. Cour de justice
Éditeur(s): Anthemis
Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés. ©Electre 2024
81,00 €
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La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence

La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence

Éditeur(s): Bruylant
Un ouvrage faisant le point sur les évolutions qu'a connues la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ces dernières années. ©Electre 2024
109,00 €
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Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Auteur : Communautés européennes. Cour de justice
Éditeur(s): Bruylant
Recueil de soixante-dix-neuf décisions prises par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), et de trois décisions prises par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), entre février 1959 et mai 2007. ©Electre 2024
55,80 €
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Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

Auteur : Romain Tinière
Éditeur(s): Bruylant
L'ouvrage présente le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux, qu'il s'agisse des sources, des acteurs ou du contenu matériel de la protection. ©Electre 2024
94,00 €
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence

Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence

Éditeur(s): Anthemis
Nemesis
89,00 €
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Fragmentation en droit, fragmentation du droit : actes du colloque de Grenoble, 17 mai 2013

Fragmentation en droit, fragmentation du droit : actes du colloque de Grenoble, 17 mai 2013

Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Etude sur la fragmentation des notions, des normes, des acteurs juridiques... ©Electre 2024
39,00 €
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Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives

Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Un bilan des dix années d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, examinant l'utilisation qu'en font les différentes institutions européennes et les autorités nationales ainsi que leurs résultats et leurs effets juridiques. Des perspec...
96,00 €
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De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières

De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque organisé à Grenoble en 2018, ces contributions portent sur les prérogatives de l'agence de l'Union européenne Frontex, chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen, ainsi que sur ses modalités d'interventio...
101,00 €
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