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Une présentation de la justice restaurative, consacrée par la loi du 15 août 2014, qui permet la rencontre entre victimes et condamnés, procédure qui doit en principe être systématiquement proposée aux parties prenantes. Formées à l'animation de ces rencontres, les a...
Des universitaires et des professionnels du droit examinent les conséquences de la gestion de la crise de la Covid-19 sur le climat des établissements pénitentiaires français. Ils font l'état des lieux des mesures d'urgence qui ont entraîné une adaptation du droit co...
Une étude dans laquelle sont examinés les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière de fraude fiscale. En droit français, la fraude fiscale peut être doublement punie, par une répression pénale ou par une sanction fiscale. L'auteure interroge ains...
Deux dossiers contenant des contributions issues de deux colloques et journées d'études. Le premier étudie l'influence du milieu sur une liberté qui est expressément soustraite de l'individu. Le deuxième réfléchit sur les problématiques européennes du droit pénal fra...
Issues de deux colloques, ces études analysent l'impact du temps sur la qualité de la norme puis les mots de la norme à travers leur compréhension, leur interprétation et leur instrumentalisation. Elles permettent de comprendre le constat communément admis d'une pert...