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Droit public français et européen

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Présentation des principes et des évolutions qui marquent le droit public aux niveaux national et européen, tels que les institutions, les normes, la définition de l'action publique, le rôle des juges, les sources constitutionnelles ou la justice administrative. Prix...
38,00 €
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Les secrétaires d'Etat parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?

Éditeur(s): Presses universitaires de Franche-Comté
Si la coordination entre le Parlement et le gouvernement est centralisée en France, il en va différemment en Allemagne où cette coopération s'exerce avec des secrétaires d'Etat parlementaires. Secondant les ministres au sein des ministères, ces députés aux missions e...
20,00 €
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Droit public français et européen

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Les différents aspects des principes et des évolutions qui marquent le droit public au niveau national et européen, tels que les institutions, les normes, la définition de l'action publique, le rôle des juges, les sources constitutionnelles ou la justice administrati...
36,00 €
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Droit public français et européen

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Les différents aspects des principes et des évolutions qui marquent le droit public au niveau national et européen, tels que les institutions, les normes, la définition de l'action publique, le rôle des juges, les sources constitutionnelles ou la justice administrati...
36,00 €
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Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : actes du colloque tenu les 21 et 22 mars 2005 à la Sorbonne

Éditeur(s): PUF
A l'occasion des quinze ans des Assises de la recherche juridique et des dix ans de la Mission de recherhe Droit et justice, ces interventions abordent des questions transversales autour de l'organisation de la recherche juridique, son objet et ses méthodes : bilan e...
25,50 €
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Le temps, la justice et le droit : actes du colloque organisé à Limoges les 20 et 21 novembre 2003

Éditeur(s): PULIM
Réflexions sur la problématique du temps dans le droit, notamment dans les lois et dans l'application de la justice. ©Electre 2024
25,00 €
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La justice administrative en Europe. Administrative justice in Europe

Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage constitue la synthèse d'une recherche menée par une équipe d'universitaires sur la justice administrative dans les 25 Etats membres de l'Union Européenne (avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). La première partie traite de l'organisation de l...
12,50 €
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Nomenclature des préjudices environnementaux

Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage s'apparente à un outil permettant aux juges de distinguer, définir et délimiter méthodiquement les différentes catégories de préjudices environnementaux, prenant en compte leur diversité, leur complexité et leur durabilité. ©Electre 2024
70,00 €
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Guide juridique et pratique du marché d'entreprise de travaux publics

Éditeur(s): Litec
Le METP (marché d'entreprise de travaux publics) est une technique de financement privé des ouvrages publics; ce contrat complexe associe le plus souvent la réalisation de travaux et l'exploitation d'un service public. Création jurisprudentielle ressuscitée par la pr...
51,83 €
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Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit

Auteur : Yann Aguila
Éditeur(s): LGDJ
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de ce retour au droit dans...
18,29 €
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Droit public français et européen

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Aborde différents aspects des principes et des évolutions qui marquent le droit public au niveau national et européen : institutions, normes, définition de l'action publique, rôle des juges, sources constitutionnelles, justice administrative, etc. ©Electre 2024
35,00 €
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Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français

Éditeur(s): PUF
La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau d...
12,50 €
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L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

Éditeur(s): LGDJ
Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent...
54,00 €
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