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L'interposition de personne

Éditeur(s): LGDJ
Une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé, accompagnée d'une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Plus connu sous le nom de "prête-nom" ou "société écran", l'interposition demeure une notion équivoque. L'auteur en ...
43,60 €
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Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement. ©Electre 2024
30,00 €
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La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

Éditeur(s): LGDJ
Selon l'auteure, la suppression de la procédure d'exequatur dans l'Etat membre d'exécution compromettrait autant les droits des citoyens que l'intégrité des ordres juridiques. Une telle élimination ne peut se concevoir qu'accompagnée de la mise en place dans chaque E...
54,00 €
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L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

Éditeur(s): LGDJ
L'auteur tente de déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. ©Electre 2024
64,90 €
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Marbury v. Madison 1803-2003 : un dialogue franco-américain : actes du colloque 28 février-1er mars 2003. Malbury v. Madison 1803-2003 : a French-American dialogue

Éditeur(s): Dalloz
Communications offrant une vision historique, juridique et contemporaine de l'arrêt Marbury v. Madison octroyant au président Marshall le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'exécutif. ©Electre 2024
70,00 €
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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Éditeur(s): L'Harmattan
Une réflexion sur la définition et la valeur opératoire de la notion de conflit d'intérêts ainsi que sur son régime juridique dans le champ de l'arbitrage commercial, fortement influencé par le droit anglo-saxon. ©Electre 2024
48,50 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Éditeur(s): Dalloz
Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de juridictions. ©Electre 2024
42,60 €
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Eléments d'histoire du droit international privé

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Partant du principe que le droit international se nourrit de son histoire, B. Ancel fait le point sur cette discipline, sur tous les jalons qui ont structuré la doctrine. ©Electre 2024
30,00 €
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