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Assemblées générales 2022-2023

Éditeur(s): Lefebvre
Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL, SAS et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solution...
215,00 €
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Intégration fiscale 2022-2023 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s): Lefebvre
Outil de gestion, illustré d'exemples, des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant des réponses aux problématiques liées à la fiscalité : déduction des charges, coût d'une sortie de groupe, répartition de la charge d'impôt entre les sociétés...
185,00 €
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Intégration fiscale 2024-2025 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s): Lefebvre
Outil de gestion, illustré d'exemples, des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant des réponses aux problématiques liées à la fiscalité : déduction des charges, coût d'une sortie de groupe, répartition de la charge d'impôt entre les sociétés...
189,00 €
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Assemblées générales 2018-2019

Éditeur(s): Lefebvre
Exposé des règles applicables aux assemblées de SARL et SA, cotées ou non, dans l'ordre chronologique des opérations. Présente les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, ainsi que les solutions jur...
195,00 €
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Pack sociétés commerciales 2008 : mémento + CD-ROM + mise à jour Internet : à jour au 1er septembre 2007

Éditeur(s): Lefebvre
Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société puis spécifiques aux sociétés et groupements particuliers (société en participation, société créée de fait, groupement d'intérêt économ...
195,00 €
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Stock-options : attribution gratuite d'actions : juridique, fiscal, social, comptable

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation des règles applicables aux attributions d'options sur actions et aux attributions gratuites d'actions : conditions d'attribution, exercices des options, cession des titres, régime fiscal et social, aspects comptables, traitement comptable dans les compte...
70,00 €
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Cessions de parts et actions 2021-2022

Éditeur(s): Lefebvre
Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Elect...
215,00 €
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Intégration fiscale 18-19 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s): Lefebvre
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant des réponses aux problématiques liées à la fiscalité : déduction des charges, coût d'une sortie de groupe, répartition de la charge d'impôt entre les sociétés d'un groupe. Complété...
155,00 €
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Les holdings : guide juridique et fiscal : à jour le 1er avril 2002

Éditeur(s): Lefebvre
Rassemble les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux et financiers de la c...
69,00 €
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Sociétés commerciales 2010

Éditeur(s): Lefebvre
Les règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes ainsi que les groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique, sociétés européennes. A jour de la loi de sep...
144,02 €
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Cessions de parts et actions 2009-2010 : juridique, fiscal

Éditeur(s): Lefebvre
Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. Cette édition contient une parti...
160,24 €
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Société par actions simplifiée : nouveaux atouts après la loi Nouvelles régulations économiques : juridique, fiscal, social

Éditeur(s): Lefebvre
Etudie en détail le nouveau régime des sociétés par actions simplifiées. Propose des modèles de statuts de SAS et des formules de clauses. ©Electre 2024
54,12 €
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Le Redressement judiciaire

Éditeur(s): Lefebvre
Un exposé classique sur les procédures suivi de 29 études et documents types. ©Electre 2024
33,54 €
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Réforme des procédures collectives : ordonnance du 18 décembre 2008, décret du 12 février 2009

Éditeur(s): Lefebvre
Ce dossier décrypte la réforme et permet d'appréhender tout ce qui a changé depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Dans un langage synthétique, tous les changements sont développés : la conciliation, la procédure de sa...
64,91 €
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Sociétés commerciales 2011

Éditeur(s): Lefebvre
Les règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes ainsi que les groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique, sociétés européennes. A jour au 1er septembre...
147,06 €
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Sociétés et loi NRE : mode d'emploi après 1 an d'application

Éditeur(s): Lefebvre
Propose une analyse détaillée du texte de la loi et en dégage les conséquences pratiques. Intègre les modifications procédant de la loi Murcerf du 11 décembre 2001, des décrets des 20 février et 14 mars 2002 et du projet de décret d'application. A jour au 15 avril 20...
49,00 €
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Intégration fiscale 2011-2012 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s): Lefebvre
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'anal...
110,55 €
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Cessions de parts et actions 2013-2014 : juridique, fiscal

Éditeur(s): Lefebvre
Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. ©Electre 2024
169,00 €
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Sociétés commerciales 2009 : droit des affaires

Éditeur(s): Lefebvre
Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société (en nom collectif, à responsabilité limitée, anonyme, en commandite simple et par actions) puis spécifiques aux sociétés et groupements...
204,00 €
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Pack sociétés commerciales 2010 : mémento + CD-ROM + mise à jour Internet

Éditeur(s): Lefebvre
Les règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société, en nom collectif, à responsabilité limitée ou en commandite simple. Le point sur les normes spécifiques des groupements particuliers, sociétés créées de fait ou groupements d'intérêt économiqu...
215,02 €
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Cessions de parts et actions 2007-2008 : juridique, fiscal

Éditeur(s): Lefebvre
Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. ©Electre 2024
149,00 €
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Pack sociétés commerciales 2007 : mémento + CD-ROM + mise à jour Internet

Éditeur(s): Lefebvre
Notions fondamentales sur les sociétés suivies de l'étude des règles de fonctionnement communes et propres à chaque type de société puis spécifiques aux sociétés et groupements particuliers (société en participation, société créée de fait, groupement d'intérêt économ...
187,50 €
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Les holdings : guide juridique et fiscal

Éditeur(s): Lefebvre
Les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux et financiers de la constitutio...
79,00 €
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La pratique de l'intégration fiscale : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de l'intérêt du régime, de la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le contrôle fiscal. Exa...
89,00 €
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