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Suggestions littéraires
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Droit international privé 2023
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
95,00 €
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Droit matériel général des Communautés européenne
Éditeur(s): Editions Academia
Le régime juridique du marché intérieur et les différentes politique de la communauté et de l'Union. Le régime des biens, la condition des personnes, les questions de société, les relations exterieures. ©Electre 2024
73,18 €
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Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?
Éditeur(s): PIE-Peter Lang
A partir d'un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et intégrerait la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de l'ensemble des réglements adoptés ou en chantier dans la coopération judiciaire en matière ci...
48,32 €
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Code de droit international privé 2006
Éditeur(s): Bruylant
Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
38,55 €
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Droit international privé
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit communautaire et la juris...
257,00 €
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Code de droit international privé 2008
Éditeur(s): Bruylant
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
45,65 €
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Code de droit international privé 2012
Éditeur(s): Bruylant
Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur au 1er juillet 2012 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
66,00 €
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Droit international privé 2018
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
83,00 €
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Droit international privé : recueil de jurisprudence
Éditeur(s): Bruylant
Recueil des décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. Plusieurs domaines du droit international privé sont couverts, comme la théorie générale, les r...
99,00 €
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Droit matériel général de l'Union européenne
Éditeur(s): BruylantEditions Academia
Sakkoulas
Explicite le régime juridique du marché de l'Union et les différentes politiques de la Communauté et de l'Union européenne : régime des biens, condition des personnes, questions de société, relations extérieures. ©Electre 2024
125,00 €
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Code judiciaire européen
Éditeur(s): Bruylant
Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient ég...
67,99 €
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La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?
Éditeur(s): Dalloz
Réflexions menées autour de trois textes, Rome 1, Rome 2, Bruxelles 1, afin d'envisager une possible constitution, un code européen de droit international privé. ©Electre 2024
70,00 €
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Code de droit international privé 2010
Éditeur(s): Bruylant
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2024
55,80 €
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Code de droit international privé 2016
Éditeur(s): Bruylant
Ce volume rassemble le code belge de droit international privé et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique : textes européens et nationaux. ©Electre 2024
75,00 €
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Code de droit international privé 2014 : textes au 1er juillet 2014
Éditeur(s): Bruylant
Comprend le code belge de droit international privé et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique : textes européens et nationaux. ©Electre 2024
66,00 €
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Droit international privé 2020
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
90,00 €
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