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Livres Marc Fallon
Éditeur(s) :
Editions Academia
Le régime juridique du marché intérieur et les différentes politique de la communauté et de l'Union. Le régime des biens, la condition des personnes, les questions de société, les relations exterieures. ©Electre 2025
73,18 €
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Éditeur(s) :
PIE-Peter Lang
A partir d'un paradigme européen qui dépasse le cadre national ou international et intégrerait la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de l'ensemble des réglements adoptés ou en chantier dans la coopération judiciaire en matière ci...
48,32 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2025
38,55 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger, au moment où le code de droit international privé entre en vigueur en Belgique et où le droit communautaire et la juris...
257,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2025
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Comprend le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur au 1er juillet 2012 et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
83,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Recueil des décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. Plusieurs domaines du droit international privé sont couverts, comme la théorie générale, les r...
103,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Editions Academia
Sakkoulas
Editions Academia
Sakkoulas
Explicite le régime juridique du marché de l'Union et les différentes politiques de la Communauté et de l'Union européenne : régime des biens, condition des personnes, questions de société, relations extérieures. ©Electre 2025
125,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient ég...
67,99 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexions menées autour de trois textes, Rome 1, Rome 2, Bruxelles 1, afin d'envisager une possible constitution, un code européen de droit international privé. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux). ©Electre 2025
55,80 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce volume rassemble le code belge de droit international privé et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique : textes européens et nationaux. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Comprend le code belge de droit international privé et les autres sources qui touchent au droit international et qui ont force obligatoire en Belgique : textes européens et nationaux. ©Electre 2025
66,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
90,00 €
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