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Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections

Auteur : Marie Cornu
Éditeur(s): CNRS Editions
Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des d...
39,00 €
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L'innovation et la recherche en France : analyse juridique et économique : actes du colloque Dix ans d'application de la loi sur l'innovation et la recherche, 1999-2009, bilan et perspectives, 19 et 20 mars 2009, Faculté de droit de Montpellier

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur la réforme de la fin des années 1990 qui a permis de valoriser les résultats de la recherche publique par les mécanismes de propriété intellectuelle, avec notamment la loi du 12 juillet 1999. Des concepts comme l'entrepreneuriat universitaire et le capit...
77,00 €
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Quels droits pour les artistes du spectacle ?

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse d'un colloque tenu à Montpellier en juin 2007 sur les difficultés de coexistence des statuts de l'artiste du spectacle (droit civil, droit voisin et droit d'auteur), privilégiant l'approche de droit international et de droit comparé et abordant les perspecti...
55,00 €
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La création multimédia et le droit : réaliser, communiquer, protéger

Éditeur(s): Litec
La réalisation de la création multimédia (négociation des contrats, réalisation du multimédia et droits des personnes) et la protection de la création multimédia (droit des créateurs, droit des producteurs de bases de données, droit de la concurrence déloyale). ©Elec...
32,50 €
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Propriété intellectuelle et droit commun

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examen critique des positions du droit de la propriété intellectuelle relativement au droit commun. Analyse la nature du droit de la propriété intellectuelle, l'acquisition de ce droit, les limites de son exercice imposées par le droit commun ainsi que ses prolongeme...
32,00 €
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Les franchises de l'histoire : essai sur la liberté d'expression en matière historique

Éditeur(s): Mare & Martin
Une réflexion sur les relations entre le droit et l'écriture de l'histoire dans laquelle l'auteure démontre que le liberté d'expression en matière historique se heurte régulièrement aux notions d'honneur, de vie privée, de révisionnisme ou d'apologie de crimes. ©Elec...
68,00 €
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Commercialisation des banques de données

Éditeur(s): CNRS Editions
La nouveauté du mode de stockage des informations dans les banques de données, au carrefour de l'informatique et des télécommunications, bouscule l'économie des raisonnements juridiques, notamment en droit de la propriété intellectuelle, des contrats et de la respons...
75,46 €
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Problèmes politiques et sociaux, n° 925. Traçage électronique et libertés

Éditeur(s): La Documentation française
Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Les réflexions menées sur les réponses juridiques ...
9,20 €
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Image et droit : un art libre induit un regard libre : actes du colloque du 7 juillet 2003

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Pose le problème de la liberté de création photographique (droit à l'image) face au droit sur l'image des sujets et de leurs biens. Etudie : la pertinence des nouveaux droits sur l'image ou à la dignité ainsi que leur inflation, la valeur économique de l'image et la ...
16,00 €
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Problèmes politiques et sociaux, n° 893. Les enjeux juridiques de l'Internet

Éditeur(s): La Documentation française
Au sommaire notamment : Récuser l'idée d'un vide juridique (I. Falque-Pierrotin) ; Le non-droit (P. Jestaz) ; Faut-il légiférer ? (J. Huet) ; Trois approches de la régulation des usages (C. Paul) ; L'autoréglementation : fondements, formes et limites (P. Trudel et al...
9,00 €
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