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Le régime juridique du patrimoine religieux

Éditeur(s) : L'Harmattan
Le régime juridique du patrimoine religieux se caractérise par l'existence de tensions entre l'usage religieux et les usages culturels. Cette étude mesure les incidences du droit du patrimoine culturel sur le régime juridique des édifices cultuels. L'application du d...
52,50 €
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Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein : actes du Colloque Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein, organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise

Éditeur(s) : Montchrestien
Décédé en 1913, Adhémar Esmein reste dans la mémoire des juristes comme le père fondateur du droit constitutionnel républicain. Les communications étudient l'influence de son oeuvre dans la construction de la doctrine constitutionnelle française. ©Electre 2025
39,55 €
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Revue du droit des religions, n° 9. L'ordre public et les religions : ordre ou désordre ?

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg
Dossier consacré à l'analyse des relations entre l'ordre public et les religions en France et en Allemagne, dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme notamment. ©Electre 2025
25,00 €
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Droit français des religions

Éditeur(s) : LexisNexis
Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ©Elect...
119,00 €
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Traité du droit français des religions

Éditeur(s) : Litec
Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-...
100,40 €
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Droit des libertés fondamentales

Éditeur(s) : Hachette Supérieur
Etude du droit des libertés fondamentales à travers ses dimansions nationale, européenne et internationale, avec une présentation de quelques-unes des plus importantes de ces libertés. ©Electre 2025
27,30 €
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Droit des libertés fondamentales

Éditeur(s) : Hachette Supérieur
Etude du droit des libertés fondamentales à travers ses dimensions nationale, européenne et internationale, avec une présentation de quelques-unes des plus importantes de ces libertés. ©Electre 2025
27,50 €
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