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Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. ©Electre 2024
70,00 €
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Scènes de la jurisprudence administrative

Éditeur(s): Litec
Membre du Conseil d'Etat où il fut rapporteur, commissaire, président, pendant plus de quarante ans, J.-F. Théry a croqué, à travers ses dessins, des scènes sur le vif de la jurisprudence. Il évoque ainsi l'utilisation du domaine public à travers le cas de la Société...
29,90 €
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Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la censure

Éditeur(s): Cerf
Décrit et explique comment ce contrôle s'exerce aujourd'hui, commente la réforme que les pouvoirs publics sont en train de mettre en place. L'ouvrage ouvre les perspectives qui permettront demain d'en finir avec la censure sans abandonner la responsabilité à l'égard ...
15,24 €
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Pierre Guéguen : le korrigan du Vésinet : suivi d'une anthologie

Éditeur(s): la Part commune
Cette biographie présente P. Guéguen dans le contexte de sa génération et sous les différentes facettes de son activité, tour à tour poète, prosateur et critique d'art et d'architecture. Une anthologie de ses poèmes complète le propos. ©Electre 2024
15,00 €
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Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
Présentation du cadre réglementaire et de la jurisprudence administrative en matière de délégations de compétences, de leurs objectifs, leur mise en oeuvre, etc. ©Electre 2024
59,00 €
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Ethique et recherche, un dialogue à construire : conférence-débat, Paris, AgroParisTech, le 7 février 2008

Éditeur(s): Quae
Deux anciens membres du Comité d'éthique et de précaution pour les applications de la recherche agronomique Inra-Ifremer (Comepra) présentent la création, le mode de fonctionnement et le bilan de cette structure. Puis E. Hirsch, spécialiste d'éthique médicale, présen...
8,60 €
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La loi sur la recherche de 1982 : origines, bilan et perspectives du modèle français

Éditeur(s): INRAE
La loi de 1982 était ambitieuse en matière de recherche et voulait libérer la créativité, favoriser la mobilité et l'essaimage, féconder l'innovation. Les auteurs ont été les instigateurs de cette loi votée sous le gouvernement Mauroy. Presque vingt ans après, les cr...
5,95 €
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