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Suggestions littéraires
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Responsabilité hospitalière : l'hôpital public et le patient face aux dommages médicaux
Éditeur(s): Berger-Levrault
A destination des patients et des responsables contentieux des hôpitaux, une mise au point du cadre juridique de la responsabilité hospitalière, accompagné de nombreux conseils et d'exemples concrets. ©Electre 2024
39,00 €
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Pratique du contentieux administratif : prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours
Éditeur(s): Moniteur
Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2024
48,00 €
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Pratique de la responsabilité hospitalière publique : les responsabilités dans les établissements publics hospitaliers
Éditeur(s): L'Harmattan
Outil qui offre un panorama des diverses responsabilités encourues à l'hôpital, qu'il s'agisse des responsabilités des participants aux actes médicaux et de soins ou des conditions générales de la responsabilité administrative de l'établissement hospitalier lui-même...
64,50 €
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Pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Moniteur
Prévention des litiges, action en justice, voies de recours, procédures d'urgence, exemples de lettres et modèles de recours. ©Electre 2024
64,03 €
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Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics
Éditeur(s): Territorial
Ce document propose aux élus, aux assureurs et aux administrés des informations juridiques et des conseils pratiques sur l'entretien des bâtiments publics communaux. ©Electre 2024
70,00 €
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Pratique du contentieux administratif
Éditeur(s): Gualino
Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours. ©Electre 2024
52,00 €
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