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Les collectivités territoriales et la décentralisation

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation du fonctionnement et des transformations des collectivités territoriales. Les compétences, les personnels, les relations avec l'Europe et les finances de ces collectivités sont détaillés à l'aide de tableaux, d'encadrés et de questions-réponses. ©Electre...
13,00 €
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Histoire constitutionnelle de la France

Éditeur(s): Que sais-je ?
Chacune des quatorze Constitutions françaises est replacée dans son contexte et les grandes lignes de cette évolution qui donne naissance au système constitutionnel de la Ve République sont retracées. Les auteurs évoquent le passage du régime parlementaire au préside...
10,00 €
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Institutions et droit de l'environnement

Éditeur(s): La Documentation française
Les auteurs expliquent comment s'est forgé un droit de l'environnement en France, mais aussi à l'international, et décryptent son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées. ©Electre 2024
13,00 €
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Les collectivités territoriales

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des diverses collectivités territoriales à travers leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale et le contrôle de leurs actes. Un intérêt est accordé aux récents aménagements pour la modernisat...
12,90 €
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Métropolisation et grands ensembles urbains

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues d'un colloque, des contributions sur les enjeux actuels de la métropolisation, et notamment l'interrogation sur son statut de facteur perturbateur des cadres classiques de l'action publique ou de facteur positif de mutations. ©Electre 2024
33,00 €
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Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés

Éditeur(s): Ellipses
51 fiches pour s'initier au droit constitutionnel français avec des définitions à connaître, des points essentiels à retenir, des erreurs à éviter et des cas pratiques corrigés, inspirés de situations de la vie quotidienne, pour vérifier ses connaissances. L'ouvrage ...
19,50 €
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Droit constitutionnel : méthodologie & sujets corrigés : 2024

Éditeur(s): Dalloz
Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel, des conseils méthodologiques et un exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire. ©Electre 2024
14,00 €
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La Constitution : 2022

Éditeur(s): Dalloz
L'ouvrage aborde toutes les questions, historiques ou contemporaines, liées à la Constitution française : son écriture, sa supériorité sur d'autres textes législatifs et enfin sa forme et son contenu. ©Electre 2024
12,90 €
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Le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): La Documentation française
L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. ©Electre 2024
19,90 €
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales, prenant notamment en compte les transformations intervenues avec le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Les compétences, les personnels, les re...
12,00 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): LGDJ
L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralis...
39,00 €
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Histoire constitutionnelle de la France

Éditeur(s): Que sais-je ?
Cet ouvrage replace chacune des quatorze Constitutions françaises dans son contexte et retrace les grandes lignes de cette évolution qui donna naissance au système constitutionnel de la Ve République. Il évoque le passage du régime parlementaire au présidentialisme, ...
10,00 €
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Droit constitutionnel 2022 : méthodologie & sujets corrigés

Éditeur(s): Dalloz
Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel et des conseils méthodologiques sur les techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire. ©Electre 2024
13,50 €
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Contentieux constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif. ©Electre 2024
18,50 €
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Les recompositions territoriales menées par l'Etat, la multiplication d'ajustements locaux des compétences, l'essor des établissements publics de coopération intercommunale ou encore la programmation d'un droit à la différenciation territoriale, entraînent une évolut...
37,00 €
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La participation du citoyen à la confection de la loi

Éditeur(s): Mare & Martin
Devant le constat d'un épuisement de la démocratie française, les revendications en faveur d'une plus grande participation des citoyens à l'élaboration de la loi se sont multipliées. Si les idées en la matière ne manquent pas, sa mise en pratique implique un boulever...
19,00 €
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Fiches de droit constitutionnel : rappels de cours et exercices corrigés

Éditeur(s): Ellipses
49 fiches pour s'initier au droit constitutionnel français avec des définitions à connaître, des points essentiels à retenir, des erreurs à éviter et des cas pratiques corrigés, inspirés de situations de la vie quotidienne, pour vérifier ses connaissances. L'ouvrage ...
19,50 €
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Droit constitutionnel : méthodologie & sujets corrigés : 2023

Éditeur(s): Dalloz
Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel, des conseils méthodologiques et un exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire. ©Electre 2024
13,50 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): LGDJ
Les auteurs étudient l'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales, à la lumière des dernières réformes sur le sujet, notamment la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D : différe...
39,00 €
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Les standards constitutionnels mondiaux

Éditeur(s): Bruylant
Alors que le droit constitutionnel est en pleine ébullition, les auteurs partent de l'hypothèse que des standards constitutionnels mondiaux sont en train d'émerger. Ils s'interrogent sur leurs modes de formation et leur mise en oeuvre, l'organisation de leur sanction...
111,00 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): PUF
Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation décentralisée de la Répu...
34,00 €
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Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence

Éditeur(s): PUF
Le droit constitutionnel en France et en Europe, est abordé par des universitaires, à travers l'étude de la jurisprudence française et européenne : le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés. ©Electre 2024
35,00 €
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Le statut constitutionnel du parquet

Éditeur(s): Dalloz
Contributions présentées lors d'un colloque tenu en juin 2012 et portant sur le parquet et sur sa place au sein des institutions françaises. Universitaires, magistrats et le procureur général près la Cour de cassation discutent l'avenir du parquet, le statut et les f...
55,00 €
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Droit constitutionnel 2014 : méthodologie & sujets corrigés, L1

Éditeur(s): Dalloz
Complément du manuel proposant des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel et des conseils méthodologiques sur les techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire. ©Electre ...
11,90 €
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