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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024-2025
Éditeur(s): Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. ©Electre 2024
86,00 €
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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020
Éditeur(s): Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. Avec une section sur le tribunal de police qui remplace la juridiction de proximité depuis le 1...
78,00 €
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Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction : 2012-2013
Éditeur(s): Dalloz
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. L'ouvrage vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et dét...
44,00 €
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Le guide des peines : prononcé, application
Éditeur(s): Dalloz
Ce guide indique comment distinguer les peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle; comment maîtriser leurs modalités d'exécution. ©Electre 2024
29,00 €
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Le guide des audiences correctionnelles 2013-2014 : tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels
Éditeur(s): Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. ©Electre 2024
44,00 €
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Le guide des peines : prononcé, exécution, application
Éditeur(s): Dalloz
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les rè...
38,00 €
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Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction
Éditeur(s): Dalloz
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et détaille les ...
42,60 €
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Le guide des audiences correctionnelles 2016-2017 : tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels
Éditeur(s): Dalloz
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. ©Electre 2024
52,00 €
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Les mots du droit, les choses de justice : mélanges en l'honneur de Jean Danet
Éditeur(s): Dalloz
Les contributeurs rendent hommage à J. Danet, avocat pénaliste, chercheur et enseignant, avec des textes consacrés à la répression pénale, à la justice pénale et à l'élaboration du droit pénal. ©Electre 2024
109,00 €
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