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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2024
35,00 €
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur(s): Sirey
Dalloz
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
35,00 €
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur(s): Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
33,00 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2024
35,00 €
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil : 2021

Éditeur(s): Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
33,00 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
32,50 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Sirey
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
32,00 €
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur(s): Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.. Avec des conseils méthodologiques...
33,00 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
33,50 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
34,50 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2024
33,50 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2024
34,50 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2024
33,50 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la pr...
32,00 €
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Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. ©Electre 2024
32,00 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Armand Colin
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organise la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preu...
30,00 €
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Droit civil : Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Armand Colin
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
30,00 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la pr...
30,00 €
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur(s): Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des conseils méthodologiques. ©El...
32,50 €
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Les recodifications du droit de la vente en Europe

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Des contributions consacrées aux réformes réalisées ou en projet du droit de la vente en Europe au regard du droit commun et du droit spécial. L'engagement du vendeur et de l'acheteur, la vente d'animaux domestiques ou d'immeubles ainsi que le droit matériel de l'Uni...
40,00 €
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Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Armand Colin
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situa...
30,00 €
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Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Mise à jour de juillet 2009, des différents projets de réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2024
32,50 €
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L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant

Éditeur(s): Dalloz
Somme de contributions sur l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux remis au printemps 2020 par l'association Henri Capitant, mettant en lumière les articulations internes et externes ainsi que ses enjeux. ©Electre 2024
44,00 €
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur(s): Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des conseils méthodologiques et des documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc. ©Ele...
33,00 €
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