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La confiance en droit privé des contrats

Éditeur(s): Dalloz
Pour aborder le thème de la confiance dans la sphère juridique économique. La confiance passerait par le contrat, mais ce dernier pourrait être une offense à la confiance. Dans cette perspective, le contrat n'aurait plus qu'un simple rôle subsidiaire : il apparaît se...
55,00 €
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Le droit des noms de domaine

Éditeur(s): LexisNexis
Première étude juridique d'ensemble des noms de domaine : acteurs, contrats, nature juridique, régime, responsabilités, second marché. Secteur en expansion continue depuis les années 1990, les noms de domaine sont encore méconnus des juristes. ©Electre 2024
60,00 €
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective

Éditeur(s): La Documentation française
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit...
17,53 €
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Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir démontré que la matière pénale concernant le droit de la propriété intellectuelle est formée par un enchevêtrement de dispositions, l'auteure remonte à ses origines pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Prix de la recherche 2019 déce...
70,00 €
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A qui profite le clic ? : le partage de la valeur à l'ère du numérique

Éditeur(s): O. Jacob
Juristes, les auteures montrent comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique. En quête de solutions juridiques, elles proposent des voies assurant davantage de transparence sur les échanges, permettant de restituer des moy...
21,50 €
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