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Auteur Leblois-Happe, Jocelyne
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Auteur : Sophie Hildenbrand
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate d...
69,00 €
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

Auteur : Guillaume Chetard
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse sur les difficultés que les juges français peuvent rencontrer lors de l'application de la proportionnalité dans les décisions de justice. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2025
45,00 €
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Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

Auteur : Catherine Haguenau-Moizard
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation des fondements pénaux du droit européen et des principes qui le guident. ©Electre 2025
35,00 €
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Les investigations policières. Die polizeilichen Ermittlungen

Les investigations policières. Die polizeilichen Ermittlungen

Auteur : Rencontres du droit pénal franco-allemand (3 ; 2011 ; Strasbourg)
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Contributions examinant des sujets aussi variés que les infiltrations policières, les dispenses de témoigner, les enquêtes administratives, les rapports entre police et justice, et le rituel judiciaire. Elle soulignent, en outre, l’intérêt qu’il y a à comparer ces de...
11,00 €
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Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand

Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand

Auteur : Jocelyne Leblois-Happe
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude comparative (France-Allemagne) du droit répressif concernant la petite délinquance. L'auteur distingue deux types de réponses. L'une consiste à adapter à ce type de criminalité les sanctions pénales classiques, et notamment l'emprisonnement et l'amende. L'autre...
47,00 €
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Vers un nouveau procès pénal ? : colloque du 27 juin 2007. Neue Wege des Strafprozesses ?

Vers un nouveau procès pénal ? : colloque du 27 juin 2007. Neue Wege des Strafprozesses ?

Auteur : Rencontres du droit pénal franco-allemand (01 ; 2007 ; Metz)
Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'harmonisation des procédures pénales européennes, indispensable pour lutter efficacement contre la délinquance internationalisée, requiert une connaissance approfondie du droit des autres. C'est dans ce but que ce colloque de droit pénal comparé s'emploie à mettre ...
35,00 €
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Mes procès insolites : le regard d'un avocat et d'une universitaire

Mes procès insolites : le regard d'un avocat et d'une universitaire

Auteur : Thierry Moser
Éditeur(s) : Ed. du Signe
Des récits de procès insolites, complétés d'explications sur la justice, inspirés des dossiers traités par l'avocat, avocat au barreau de Mulhouse spécialisé dans le droit pénal. ©Electre 2025
20,00 €
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