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Code des procédures civiles d'exécution 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
105,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des réformes les plus récentes. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
102,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2022 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
93,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2021
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret relatif à la procédure civile du 27 novembre 2020. Avec un code pour accéder à la version numér...
92,00 €
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Procédures civiles d'exécution
Éditeur(s): Sirey
Ce manuel complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis ses différents types (mobilières et immobilières) et enfin les procédures de distribution. A jour des évolutions législatives affectant les procédures civ...
36,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2014, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2024
83,00 €
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Le juge face aux sûretés réelles non judiciaires
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Discute de la réception par le juge de la légalité des sûretés réelles, et de la recherche de leur équilibre. ©Electre 2024
25,92 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour du décret de réforme de la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020. Avec un code pour accéder à ...
89,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. A jour de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simpli...
85,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2018
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2024
87,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2024
87,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution 2019
Éditeur(s): Dalloz
Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2024
89,00 €
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