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Propos sur la souveraineté européenne : défis sanitaires, sécuritaires, démocratiques

Éditeur(s): Dalloz
Compte-rendu et analyse des travaux et des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne. Composée de citoyens de l'Union et de représentants des institutions européennes, elle vise à proposer de nouvelles pistes de développement pour les politiques...
48,00 €
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789-2023 : les Lumières à l'épreuve du temps

Éditeur(s): Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Numérique, droit et société

Éditeur(s): Dalloz
Le développement des applications du numérique s'accompagne de multiples questions auxquelles les juristes s'efforcent de répondre. Des chercheurs et des praticiens offrent une réflexion sur les dimensions techniques, éthiques, philosophiques et juridiques des nouvel...
48,00 €
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L'hérédité numérique : regards croisés

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque, des études sur l'hérédité numérique d'un point de vue juridique. Praticiens ou universitaires, les contributeurs confrontent leurs visions, tant sur l'état du droit positif que sur les perspectives à venir, qu'il s'agisse de la forme des libéral...
48,00 €
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Le droit pénal face à l'éthique

Éditeur(s): Dalloz
Les auteures analysent les liens entre droit pénal et éthique, ainsi que les difficultés induites par ces rapports. ©Electre 2024
50,00 €
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La réforme du droit des contrats spéciaux

Éditeur(s): Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Le parquet du XXIe siècle

Éditeur(s): Dalloz
Consacré à l'exercice des membres du parquet au XXIe siècle, cet ouvrage explore le travail des législateurs et le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire de la part des citoyens, des questions qui interrogent la réalité de l'indépendance des magi...
48,00 €
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L'office du notaire en droit international privé

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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Comparaître aujourd'hui : la comparution des parties devant le juge

Éditeur(s): Dalloz
Les auteurs échangent leurs points de vue sur la comparution en justice, fondés sur leurs activités professionnelles. Les questions de l'économie de temps et de moyens ainsi que les relations avec le développement du numérique font partie des thèmes traités. ©Electre...
44,00 €
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Etat civil et autres questions de droit administratif

Éditeur(s): Dalloz
Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnées sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état ...
44,00 €
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Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? : journée d'études du DJCE de Lyon

Éditeur(s): Dalloz
Contributions de spécialistes de différents types de droit (droit des contrats, du patrimoine ou des sociétés, etc.) sur des thèmes contemporains faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes autour du principe d'autonomie de la personn...
48,00 €
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La bioéthique en débat : le début de la vie

Éditeur(s): Dalloz
Ensemble des contributions, issues des actes du cycle de conférences de l'année 2018 à la Cour de cassation, sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. C...
44,00 €
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Droits de l'enfant et pauvreté

Éditeur(s): Dalloz
Les contributions examinent l'impact de la paupérisation de la société qui affecte les droits de l'enfant en termes de santé, d'éducation et de développement. Elles exposent les textes européens et internationaux concernant les principes protecteurs de l'enfant et dé...
55,00 €
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Europe(s) et justice pénale

Éditeur(s): Dalloz
Approches descriptives et analytiques de la justice pénale en Europe. L'auteur aborde l'entraide pénale, l'exécution des peines, l'encadrement des droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictio...
48,00 €
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La propriété au 21e siècle : un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ?

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu en 2019 à Bordeaux, ces contributions sont consacrées à la question de propriété dans lesquelles les auteurs questionnent l'adaptabilité du modèle ancestral aux enjeux environnementaux du XXIe siècle. Ils s'intéressent au corps humain, aux b...
44,00 €
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Les outils au service de la déontologie : regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise

Éditeur(s): Dalloz
Une analyse critique des outils destinés à favoriser le respect par le travailleur de la déontologie propre à son activité professionnelle, institués par la loi Déontologie du 20 avril 2016. Les auteurs interrogent leur nature, leur efficacité et leurs résultats. Ces...
44,00 €
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Autour de l'arrêt Blanco

Éditeur(s): Dalloz
A l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, un retour sur cette décision qui a défini la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif en France. Après des éclairci...
60,00 €
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Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l'action publique locale

Éditeur(s): Dalloz
Contributions interdisciplinaires issues d'un colloque (2011) examinant le droit de la décentralisation, le droit des collectivités territoriales, l'administration publique et les politiques publiques en France, dans l'Union européenne et à l'étranger. ©Electre 2024
70,00 €
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Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des droits du conjoint survivant à travers une analyse du droit des successions suite à la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins. Les auteurs examinent les transformations sociales et écon...
48,00 €
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Structures et usages de la blockchain

Éditeur(s): Dalloz
Contributions examinant les impacts de la blockchain sur les échanges économiques et sociaux entre les individus et sur la gouvernance de certaines organisations d'un point de vue juridique, complétées de réflexions philosophiques, économiques, techniques et informat...
60,00 €
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La bioéthique en débat : quelle loi ?

Éditeur(s): Dalloz
Issus d'un cycle de conférences organisé en 2019, des articles sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Depuis 1994, celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. Les auteurs interrogent les conséq...
44,00 €
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Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement

Éditeur(s): Dalloz
Dans ces contributions issues d'un colloque s'étant tenu à la Cour de cassation en octobre 2019, les auteurs détaillent les atouts et les limites du procès en matière environnementale et débattent des améliorations possibles. Ils traitent, entre autres, de la spécial...
44,00 €
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L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions

Éditeur(s): Dalloz
A travers l'examen de la mise en oeuvre des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droit public et de droit privé. ©Electre 2024
55,00 €
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La confiance en droit privé des contrats

Éditeur(s): Dalloz
Pour aborder le thème de la confiance dans la sphère juridique économique. La confiance passerait par le contrat, mais ce dernier pourrait être une offense à la confiance. Dans cette perspective, le contrat n'aurait plus qu'un simple rôle subsidiaire : il apparaît se...
55,00 €
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