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Livres Actes
Éditeur(s) :
Dalloz
Etudes de l'influence des corps intermédiaires sur l'élaboration du droit. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile et de les orienter en faveur de leurs intérêts, les corps intermédiaires, des partis politiques aux réseaux sociaux, sont traditionnell...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des réflexions sur le concept de crime environnemental. Les contributeurs analysent le cadre juridique de lutte contre cette forme de criminalité, démontrent le rôle et l'importance du développement des investigations financières puis proposent des recommandations. ©...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etude sur l'avenir du jury criminel en France, institution de démocratie participative née en 1789 en voie d'effacement. Selon une approche juridique, historique, politique et prospective, les auteurs analysent les raisons, l'impact et l'opportunité de cette évolutio...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2024, dix réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues de colloques organisés en mars 2023 à l'université de Poitiers et en mars 2024 à l'université de Bordeaux, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre les changements climatiques. La responsabilité environnementale des Etats ainsi q...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Compte-rendu et analyse des travaux et des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne. Composée de citoyens de l'Union et de représentants des institutions européennes, elle vise à proposer de nouvelles pistes de développement pour les politiques...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des normes pour la mise en oeuvre de la vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement par les sociétés, votée par les institutions européennes en 2024. Des spécialistes du droit des sociétés, de la responsabilité civile, des libertés fonda...
52,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ensemble des contributions, issues des actes du cycle de conférences de l'année 2018 à la Cour de cassation, sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. C...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les auteurs échangent leurs points de vue sur la comparution en justice, fondés sur leurs activités professionnelles. Les questions de l'économie de temps et de moyens ainsi que les relations avec le développement du numérique font partie des thèmes traités. ©Electre...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les contributions examinent l'impact de la paupérisation de la société qui affecte les droits de l'enfant en termes de santé, d'éducation et de développement. Elles exposent les textes européens et internationaux concernant les principes protecteurs de l'enfant et dé...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnées sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état ...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions qui débouchent sur une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs afin de clarifier leur statut juridique, dont la nature plurielle complexifie la question. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un recueil de contributions issues d'un colloque tenu en 2024 et consacré aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques découlant des propriétés olympiques (soit, d'après la charte olympique : le symbole, le drapeau, la devise, l'hymne, les identifi...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Approches descriptives et analytiques de la justice pénale en Europe. L'auteur aborde l'entraide pénale, l'exécution des peines, l'encadrement des droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictio...
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque tenu en 2019 à Bordeaux, ces contributions sont consacrées à la question de propriété dans lesquelles les auteurs questionnent l'adaptabilité du modèle ancestral aux enjeux environnementaux du XXIe siècle. Ils s'intéressent au corps humain, aux b...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse critique des outils destinés à favoriser le respect par le travailleur de la déontologie propre à son activité professionnelle, institués par la loi Déontologie du 20 avril 2016. Les auteurs interrogent leur nature, leur efficacité et leurs résultats. Ces...
44,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions de spécialistes de différents types de droit (droit des contrats, du patrimoine ou des sociétés, etc.) sur des thèmes contemporains faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes autour du principe d'autonomie de la personn...
48,00 €
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