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Éditeur(s) : Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Etudes de l'influence des corps intermédiaires sur l'élaboration du droit. Accusés de monopoliser l'expression de la société civile et de les orienter en faveur de leurs intérêts, les corps intermédiaires, des partis politiques aux réseaux sociaux, sont traditionnell...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des réflexions sur le concept de crime environnemental. Les contributeurs analysent le cadre juridique de lutte contre cette forme de criminalité, démontrent le rôle et l'importance du développement des investigations financières puis proposent des recommandations. ©...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions sur les implications juridiques des mutations environnementales contemporaines sur les instruments volontaires, en particulier les contrats et les engagements. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2024, dix réflexions autour du principe de proportionnalité en droit, en termes de responsabilité et de réparation, au prisme de la jurisprudence contemporaine, qui apparaît peu cohérente. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les contributeurs examinent les spécificités du patrimoine numérique et les bouleversements qu'il provoque sur les règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités. Patrimoine immatériel, sa définition est complexe ...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Issues de colloques organisés en mars 2023 à l'université de Poitiers et en mars 2024 à l'université de Bordeaux, des contributions consacrées au droit pénal comme moyen de lutte contre les changements climatiques. La responsabilité environnementale des Etats ainsi q...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse de l'évolution du droit du licenciement en France depuis la loi de 1973. Les auteurs explorent les origines et le développement de cette loi, notamment à travers la notion de cause réelle et sérieuse, ainsi que l'importance croissante des procédures dans ...
38,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Poitiers en 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces derniers en droit inte...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des contributions rappellent l'essence, la spécificité et les limites de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, tout en la mettant en parallèle avec le contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale, propre à la fi...
50,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Réflexions sur la réforme du droit des contrats spéciaux, à la suite de la communication de la Chancellerie du 22 avril 2022 des avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose. Les auteurs questionnent les enjeux de la réécriture du droit des co...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Un panorama des pratiques de surveillance. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Le développement des applications du numérique s'accompagne de multiples questions auxquelles les juristes s'efforcent de répondre. Des chercheurs et des praticiens offrent une réflexion sur les dimensions techniques, éthiques, philosophiques et juridiques des nouvel...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Consacré à l'exercice des membres du parquet au XXIe siècle, cet ouvrage explore le travail des législateurs et le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire de la part des citoyens, des questions qui interrogent la réalité de l'indépendance des magi...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des contributions issues d'un colloque sur l'avenir du droit des sociétés. Les évolutions historiques de la discipline, le contentieux ainsi que les contextes sociologique et international sont analysés afin d'ouvrir des pistes de réflexion à propos d'un droit frança...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des instruments, des règles et des méthodes du droit international privé auxquels le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse de dresser et de recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler dans l'Unio...
44,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une réflexion dans laquelle l'auteur s'interroge sur l'évolution et les enjeux du droit pénal du futur. Selon lui, la relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble conduire vers un droit pénal plus objectif. Il questionne également l'intégration des n...
62,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Ensemble des contributions, issues des actes du cycle de conférences de l'année 2018 à la Cour de cassation, sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. C...
44,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Compte-rendu et analyse des travaux et des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne. Composée de citoyens de l'Union et de représentants des institutions européennes, elle vise à proposer de nouvelles pistes de développement pour les politiques...
48,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les auteurs échangent leurs points de vue sur la comparution en justice, fondés sur leurs activités professionnelles. Les questions de l'économie de temps et de moyens ainsi que les relations avec le développement du numérique font partie des thèmes traités. ©Electre...
44,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Les contributions examinent l'impact de la paupérisation de la société qui affecte les droits de l'enfant en termes de santé, d'éducation et de développement. Elles exposent les textes européens et internationaux concernant les principes protecteurs de l'enfant et dé...
55,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnées sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état ...
44,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, des contributions qui débouchent sur une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs afin de clarifier leur statut juridique, dont la nature plurielle complexifie la question. ©Electre 2025
48,00 €
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