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L'émergence d'un droit des données

Éditeur(s): Dalloz
Alors que les données non personnelles sont au centre de l'attention de l'Union européenne, l'auteur propose une réflexion autour de l'émergence d'un droit des données. Après avoir étudié la nature essentielle des données, tant du point de vue de l'économie que des d...
48,00 €
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La para-propriété intellectuelle

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque organisé en 2021, ces contributions examinent l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle ainsi que leur évolution au gré des spécifications comme l'essor des réseaux sociaux ou le développement de l'intellige...
44,00 €
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Droit d'auteur et culture

Éditeur(s): Dalloz
Notre droit d'auteur ne protège pas les créateurs de la même manière que les pays soumis au régime du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Certaines pratiques culturelles n'obligent-elles pas à repenser la propriété intellectuelle ? Série de c...
55,00 €
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La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque organisé en 2019, ces études analysent le droit de la propriété intellectuelle applicable au numérique. Celui-ci engendre de nouveaux droits, de nouvelles limites et des modes d'exploitation différents. Les contributeurs examinent les mutations, ...
44,00 €
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Les contrats de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): Dalloz
Contributions sur le contrat de la propriété intellectuelle qui est envisagé de deux manières : de "lege lata" et de "lege ferenda". Présentation des modèles anciens et des figures nouvelles de contrats. Point sur les brevets et sur les droits d'auteur. ©Electre 2024
55,00 €
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Quels droits pour les artistes du spectacle ?

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse d'un colloque tenu à Montpellier en juin 2007 sur les difficultés de coexistence des statuts de l'artiste du spectacle (droit civil, droit voisin et droit d'auteur), privilégiant l'approche de droit international et de droit comparé et abordant les perspecti...
55,00 €
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La propriété intellectuelle en partage

Éditeur(s): Dalloz
Des contributeurs analysent la pertinence du partage de la propriété intellectuelle afin d'appréhender les nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives, possibles grâce à la révolution numérique. Ils questionnent ainsi les modes de gouvernance des in...
44,00 €
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Les standards de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): Dalloz
Ces contributions explorent les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle, examinant le rôle des standards dans la pratique juridique. ©Electre 2024
38,00 €
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L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

Éditeur(s): Dalloz
Issus d'un colloque organisé en 2018, ces contributions s'interrogent sur la confrontation entre les droits de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence et sur leur possible coopération malgré leurs oppositions. Ce sujet abordé par des professeurs, de...
38,00 €
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L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ?

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage issu d'un colloque reprend les nouvelles sources, les réformes législatives récentes ou à venir, les pratiques contractuelles récentes et les évolutions juridiques liées au droit de l’Internet en entreprise. ©Electre 2024
70,00 €
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La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurentielle : actes du colloque du vendredi 4 décembre 2015

Éditeur(s): Dalloz
Les contributions analysent la place de la propriété intellectuelle dans la protection des marchés concurrentiels et la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale. ©Electre 2024
55,00 €
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Investissement et propriété intellectuelle

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque tenu à Paris en 2022, des réflexions sur les liens entre les domaines de l'investissement et de la propriété intellectuelle. Les contributeurs de différents horizons (juristes, avocats, chercheurs, universitaires, etc.) échangent leurs points de ...
48,00 €
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L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

Éditeur(s): Dalloz
Contributions issues du colloque du Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014. Le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle est étudié : titularité des ...
36,00 €
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