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La fiscalité de l'innovation

Éditeur : LGDJ
Une présentation des règles et dispositifs fiscaux applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, et des formes de financement existantes pour soutenir les activités de recherche et développement. ©Electre 2021
26,00 €
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La déontologie politique

Éditeur : LGDJ
Traditionnellement associée aux professions libérales, la notion de déontologie s'étend désormais aux fonctions publiques et jusqu'au monde politique. Inscrit dans la loi, le statut déontologique des acteurs politiques est destiné à lutter contre de potentiels confli...
26,00 €
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Les finances locales

Éditeur : LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techniques en mutation : ...
24,00 €
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Les droits des patients

Éditeur : LGDJ
Les principaux éléments du droit des patients, accompagnés des dernières réflexions sur le sujet, comme le rapport du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi de bioéthique, et la mise à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. ©Elect...
25,00 €
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L'analyse financière des communes

Éditeur : LGDJ
Cette méthode d'analyse consiste à déceler les risques présents et futurs des communes et à proposer des moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales. ©Electre 2021
28,00 €
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La responsabilité du service public hospitalier

Éditeur : LGDJ
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
26,00 €
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Droit de la culture

Éditeur : LGDJ
Cet exposé synthétique aborde les cadres administratifs de ce droit, les interventions culturelles de l'Etat et de ses services et des collectivités territoriales et la mise en oeuvre de ce droit par des personnes privées et par des recours à des partenariats public-...
21,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le Conseil d'Etat et la confection de la loi

Éditeur : LGDJ
L'auteure délivre ses réflexions sur la légitimité du Conseil d'Etat et sur son rôle dans la confection de la loi, qui comporte des aspects juridiques et politiques essentiels. ©Electre 2021
21,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les comptes publics : objets et limites

Éditeur : LGDJ
Ouvrage de synthèse sur le système de comptabilité publique français qui aborde les notions de budget, de comptabilités générale et nationale. ©Electre 2021
28,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit et gestion des fonctions publiques

Éditeur : LGDJ
Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. ©Electre 2021
24,00 €
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Droit européen de l'Internet : réseaux, données, services

Éditeur : LGDJ
Une vision globale et synthétique des règles européennes applicables à l'Internet, avec les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Le point sur les avancées apportées par le RGPD (Règlement général sur la protection des données person...
24,00 €
Disponible chez l'éditeur

La déontologie administrative : des valeurs du servive public à un management de la prévention des risques

Éditeur : LGDJ
Identification des fondements tant historiques que sociologiques et juridiques de la déontologie administrative. Les auteurs plaident, sur la base de propositions concrètes, en faveur d'une déontologie administrative renouvelée, fondée davantage sur la responsabilisa...
27,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le budget de l'Etat : la LOLF

Éditeur : LGDJ
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doi...
35,00 €
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Le droit de la régulation des jeux d'argent

Éditeur : LGDJ
Présentation de l'ensemble des règles s'appliquant aux jeux d'argent, de hasard ou de loterie : casinos municipaux, courses hippiques, jeux de grattage, jeux sur Internet, etc. Chaque secteur de jeu a son propre régime juridique, des autorités de régulation et de con...
26,00 €
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Le régime fiscal des sociétés de personnes : imposition des revenus

Éditeur : LGDJ
Une étude globale du régime fiscal des sociétés de personnes en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés. ©Electre 2021
25,00 €
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Communications numériques : régulation et résolution des litiges

Éditeur : LGDJ
Le point sur les modes de résolution des conflits en matière de régulation numérique. Les régulations juridiques (par l'autorité de régulation ou l'autorité administrative), quasi-juridiques (droit souple, règlement des différends, compliance) et le rôle du juge sont...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la cohésion territoriale

Éditeur : LGDJ
Apparue dans les textes de loi en 1995, la notion de cohésion territoriale est depuis au coeur des politiques de la ville, tant au niveau français qu'européen. Cet ouvrage détaille le cadre d'intervention au sein duquel est réfléchie et mise en oeuvre la cohésion ter...
24,00 €
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Droit de la régulation audiovisuelle

Éditeur : LGDJ
Synthèse sur le droit applicable aux médias audiovisuels (télévision, radio, services de médias à la demande). Les auteures présentent l'encadrement normatif, les acteurs, les autorités de régulation et le fonctionnement des médias audiovisuels. ©Electre 2021
26,00 €
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Droit des outre-mers

Éditeur : LGDJ
Le droit constitutionnel français permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Le point sur les évolutions institutionnelles et les cadres juridiques qui en découlent dans le cas des dépa...
24,00 €
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Droit gouvernemental

Éditeur : LGDJ
Une synthèse consacrée au droit gouvernemental qui régit l’organisation intérieure du gouvernement, c’est-à-dire ses organes, ses fonctions et son travail interne. L'ouvrage permet de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de ch...
27,00 €
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Dynamiques du droit de l'urbanisme

Éditeur : LGDJ
Une mise en perspective historique du droit de l'urbanisme, accompagnée d'explications synthétiques sur les termes fondamentaux de la matière, comme la hiérarchie des normes d'urbanisme, la police de l'urbanisme, ou encore l'urbanisme opérationnel. ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Etats et marchés financiers

Éditeur : LGDJ
Point sur les relations et les formes juridiques qui lient les Etats et les marchés financiers depuis l'Antiquité, sur les politiques financières que les Etats comme la France, l'Allemagne, les Etats-Unis et le Japon ont adoptées tout au long de leur histoire et sur ...
26,00 €
Disponible chez l'éditeur

Financement et transparence de la vie politique

Éditeur : LGDJ
A jour des dernières réformes et jurisprudences, cet ouvrage propose une synthèse sur le financement des campagnes électorales, le financement des partis politiques et la transparence de la vie politique. ©Electre 2021
26,00 €
Disponible chez l'éditeur
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