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Les politiques publiques locales de sécurité intérieure

Éditeur(s): L'Harmattan
Ces contributions analysent les évolutions transversales dans la mise en oeuvre des politiques locales de sécurité et les nombreux partenariats qui se nouent, soit entre l'Etat et les collectivités territoriales, soit entre les collectivités publiques et les partenai...
34,50 €
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Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Éditeur(s): Société de législation comparée
Etude de droit comparé portant sur la place dans l'ordre juridique et les justifications des autorités de régulation économique indépendantes en France et en Allemagne. L'analyse critique des éléments assurant leur indépendance envers le gouvernement est suivie d'une...
45,00 €
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La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

Éditeur(s): L'Harmattan
Etude comparée - France, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni - des contrats liés à la gestion des villes, à la lumière de la science politique et du droit public. ©Electre 2024
38,00 €
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Annuaire 2006 des collectivités locales : la gouvernance territoriale

Éditeur(s): CNRS Editions
Se compose de deux parties, une partie études qui offre une analyse de la gouvernance territoriale. La partie chroniques dresse un bilan annuel des évènements qui intéressent les collectivités locales (législation, jurisprudence, gestion des services publics locaux, ...
55,00 €
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L'Etat et le droit d'Est en Ouest : mélanges offerts au professeur Michel Lesage

Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces contributions rendent hommage au professeur Michel Lesage, spécialiste des institutions de l'URSS et du bloc socialiste, qui a cherché à mieux en comprendre les mécanismes et les ressorts. ©Electre 2024
65,00 €
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004. Vol. 2. Expériences européennes

Éditeur(s): L'Harmattan
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle...
41,00 €
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Éditeur(s): L'Harmattan
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la ...
49,50 €
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La question de la décentralisation en droit iranien

Éditeur(s): L'Harmattan
Bilan de la politique de décentralisation mise en oeuvre en Iran depuis 1999. Malgré de nombreuses avancées, tant théoriques que pratiques la décentralisation territoriale ne peut être considérée comme un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne ...
41,50 €
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La démocratie locale : représentation, participation et espace public

Éditeur(s): PUF
Trois grandes questions sont abordées : Le primat de la représentation : un modèle français de démocratie locale ? ; De l'information à la consultation : nouveaux dispositifs, nouvelles pratiques ; Représentation des quartiers et participation des habitants : vers la...
20,11 €
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Annuaire des collectivités locales : l'année de la recherche sur l'administration locale

Éditeur(s): Litec
Au sommaire cette année : pour un nouvel agenda de la recherche ; finances, équipements et aménagements ; collectivités territoriales et Europe ; les chroniques et synthèses habituelles suivies depuis 19 ans : le répertoire des textes publiés, les avis et les rappor...
57,17 €
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L'Etat et les entreprises publiques en Tunisie : les mutations du contrôle

Éditeur(s): L'Harmattan
Les difficultés des entreprises publiques alimentent les interrogations sur leur efficacité et sur la qualité de leur gestion. Dans un contexte de mutations profondes marqué par les restructurations, les transformations de la logique, des finalités et des modes de ge...
41,50 €
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La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle : actes du colloque organisé les 26 et 27 mars 2009 à l'Université de Franche-Comté

Éditeur(s): L'Harmattan
Croisant les analyses juridiques et les enquêtes de terrain, cette publication examine les avancées et les limites de la démocratie locale. ©Electre 2024
34,50 €
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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur étudie la comparaison des intégrations régionales, et plus particulièrement la comparaison de l'Union européenne et de la Communauté andine des nations. ©Electre 2024
45,00 €
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L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse comparée de l'idée de service public dans les pays européens. La notion de "service d'intérêt général" propre à l'Union européenne fait la synthèse des différentes conceptions marquées par les spécificités des systèmes juridiques nationaux, mais elle en renou...
41,00 €
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La décentralisation et la démocratie locale dans le monde : premier rapport mondial 2008

Éditeur(s): L'Harmattan
Constitué en 2004, Cités et gouvernements locaux unis, installé à Barcelone, entend observer l'évolution de la décentralisation et de la démocratie locale. Ce rapport propose une analyse comparative de la situation des gouvernements locaux dans sept régions du monde....
62,50 €
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La Décision dans l'Education nationale

Éditeur(s): Presses universitaires de Lille
Traite du processus de décision et de non-décision à partir d'études de cas et analyse le mode d'intervention et l'infuence des principaux acteurs. ©Electre 2024
10,67 €
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Le fédéralisme allemand et l'intégration européenne

Éditeur(s): L'Harmattan
Cette étude sur l'évolution du fédéralisme allemand évoque de manière concrète le problème que soulèverait une Europe des régions. ©Electre 2024
16,00 €
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Investissements publics et régions : le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans six régions fortes de l'Europe

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse comparative détaillée de la distribution des dépenses d'investissement entre les collectivités publiques des différents degrés à l'intérieur de six régions européennes (Catalogne, Lombardie, Bade-Wurtemberg, Bavière et Ile-de-France) caractérisées par leu...
29,50 €
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La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne

Éditeur(s): L'Harmattan
Issue de rencontres entre juristes français et coréens, cette publication présente les traits essentiels du contentieux des actes administratifs en Corée et des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Elle permet au public francophone de comp...
34,50 €
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Annuaire 2002 des collectivités locales : l'organisation territoriale de la France, demain

Éditeur(s): CNRS Editions
Bilan de l'année 2002 des événements qui ont un rapport avec les collectivités locales et qui concernent notamment la législation, la jurisprudence, la gestion des services publics locaux ou les finances locales. Traite également de l'organisation territoriale de la ...
55,00 €
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La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni

Éditeur(s): Dalloz
Présentation d'une conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. Cett...
64,00 €
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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits

Éditeur(s): L'Harmattan
Cette publication fait le point sur les résultats de la décentralisation aéroportuaire, instituée par la loi du 13 août 2004, qui confère aux collectivités locales la propriété et la gestion de 150 aéroports locaux. ©Electre 2024
48,00 €
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Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Éditeur(s): L'Harmattan
Textes portant sur la décentralisation et le nouveau rôle de l'Etat. Aborde les relations entre l'Etat et les collectivités térritoriales. ©Electre 2024
35,00 €
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Annuaire 2004 des collectivités locales : réforme de la décentralisation, réforme de l'Etat, régions et villes en Europe

Éditeur(s): CNRS Editions
Propose des études articulées autour de la question de la décentralisation et des réformes en cours en France et dans d'autres pays européens. Fournit des chroniques et des résumés de thèses sur les collectivités locales. ©Electre 2024
59,00 €
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