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L'office européen du juge en conflit de lois

Éditeur(s): Bruylant
Dans le cadre de l'augmentation exponentielle du nombre de contentieux internationaux et face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne, l'auteure repense la pratique du juge judiciaire et propose un règlement européen élaborant des procédures co...
140,00 €
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Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne : trente ans de jurisprudence commentée

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire, depuis le milieu des années 1990 jusqu'en 2020. Un index très détaillé permet de retrouve...
160,00 €
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Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Un bilan des différents aspects du règlement de la propriété intellectuelle, mis en perspective avec les diverses pistes de réformes évoquées par la Commission européenne. ©Electre 2024
82,00 €
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Manuel de droit fiscal de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un état des lieux des dispositifs fiscaux européens. ©Electre 2024
70,00 €
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Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne : aspects institutionnels et matériels

Éditeur(s): Bruylant
Présentation du fonctionnement et du rôle du Conseil de l'Europe, que ce soit dans la lutte contre le réchauffement climatique, la gestion de la crise sanitaire ou l'invasion de l'Ukraine par la Russie. ©Electre 2024
90,00 €
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Données massives et droit de la concurrence

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique des interactions entre les données massives et le droit de la concurrence. ©Electre 2024
195,00 €
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Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence : la contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une étude comparative et transversale du principe de private enforcement, un concept du droit de la concurrence américain, explorant ses implications pratiques et l'opportunité de sa transposition en droit de l'Union européenne. Prix Pierre Pescatore 2023, Prix Pierr...
195,00 €
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Les accords de libre-échange de l'Union européenne : contribution de l'Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international

Auteur : Alan Hervé
Éditeur(s): Bruylant
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet de comprendre la façon dont l'Union européenne, avec ses accords de libre-échange, tente de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. ©Electre 2024
80,00 €
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Jurisprudence de la CJUE 2022 : décisions et commentaires

Éditeur(s): Bruylant
Sélection et commentaires d'arrêts, d'ordonnances et d'avis de la Cour de justice pour chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, citoyenneté, libertés économiques, espace de liberté, propriété intellectuelle, fin...
97,00 €
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Marchés et instruments financiers en droit international privé

Éditeur(s): Bruylant
Une étude de l'application du droit financier dans les relations privées internationales. ©Electre 2024
195,00 €
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Manuel de droits des communautés européennes

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage explicite les arrêts fondateurs définissant les traits essentiels et originaux du droit communautaire. ©Electre 2024
125,00 €
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Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection?

Éditeur(s): Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen concernant la réglementation en matière d'intelligence artificielle. Les contributeurs abordent également les réformes futures. ©Electre 2024
85,00 €
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Directives Droits des actionnaires 2007-36-CE et (UE) 2017-2018 : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire détaillé des articles de cette directive du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 juillet 2007, selon une approche comparatiste. Pour chacun d'entre eux, sont analysés la genèse du texte et son apport aux droits nationaux. ©Electre 2024
171,00 €
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La politique européenne du numérique

Éditeur(s): Bruylant
Etudes transversales sur l'ensemble des enjeux du droit européen du numérique et des politiques publiques qui encadrent ce domaine, notamment en ce qui concerne le marché unique numérique, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme et la criminalité en ligne mai...
133,00 €
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Droit fiscal de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Un état des lieux de la construction de la fiscalité européenne, avec des pistes concernant son avenir. Les modalités de l'intégration positive et de l'intégration négative des droits fiscaux nationaux sont examinées. ©Electre 2024
126,00 €
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Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Etude sur la place et l'utilité du principe d'équivalence en droit européen. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2022, Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas 2022. ©Electre 2024
113,00 €
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage examine en détail les différentes méthodes d'interprétation du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2024
89,00 €
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The law of Schengen : content, limits and perspectives after 40 years

Éditeur(s): Bruylant
Le point sur les accords de Schengen, leurs enjeux et les perspectives à venir. ©Electre 2024
150,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette édition ...
187,00 €
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L'avocat dans l'Union européenne, dans l'espace économique européen et en Suisse : directives 77-249-CEE et 98-5 et 98-5-CE : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Une étude commentée des directives relatives à la profession d'avocat, en particulier sur la libre circulation des avocats, un élément central des systèmes de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice permettant de créer une Europe des diplômes et des pr...
85,00 €
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Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne : bilan et perspectives

Éditeur(s): Bruylant
Un état des lieux du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces vingt dernières années. Les contributeurs mettent en avant les défis à relever pour un système alimentaire plus sain et durable. ©Electre 2024
85,00 €
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Droit européen de l'environnement : jurisprudence commentée

Éditeur(s): Bruylant
Commentaire des textes fondamentaux du droit européen de l'environnement incluant les développements les plus récents de la jurisprudence, suivi d'une synthèse consacrée aux droits et aux devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement. ©Electre 2024
126,00 €
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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Éditeur(s): Bruylant
Une étude de la réglementation relative à la collecte de preuves électroniques dans le contexte européen. L'auteure analyse les mécanismes de coopération judiciaire et les pratiques unilatérales des Etats pour proposer un modèle efficace et respectueux de la souverai...
210,00 €
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Directive (UE) 2019-1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse comparée de la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dette et aux déchéances, et de ses transpositions commentées dans les droits français, belge et allemand. ©Electre 2024
138,00 €
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