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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage examine en détail les différentes méthodes d'interprétation du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2024
89,00 €
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La procédure en manquement d'Etat : guide pratique
Éditeur(s): Bruylant
Etude de la procédure en manquement d'Etat à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne. ©Electre 2024
150,00 €
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Manuel de droit européen des aides d'Etat
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des principes, des règles et des enjeux des aides d'Etat en droit communautaire ainsi que des différents intervenants et de leurs rôles. ©Electre 2024
113,00 €
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Contentieux de l'Union européenne : questions choisies
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage soulève des problématiques nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. ©Electre 2024
136,00 €
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La procédure en manquement d'Etat : guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen de nombreux arrêts en manquement posés devant la Cour de justice de l'Union européenne depuis 1961. Après une présentation des divers recours et manquements, les aspects procéduraux des phases précontentieuses et contentieuses, de la prise de connaissance du m...
155,00 €
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La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale dans l'Union européenne. Mutual recognition of judicial decisions in the penal field within the European Union
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Réflexion sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, pierre angulaire de la coopération judiciaire des pays de l'Union européenne : perspectives et conséquences sont étudiées. ©Electre 2024
25,30 €
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Les amendes en droit de la concurrence : pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La sanction pécuniaire en droit européen de la concurrence a pris de l'importance dans un cadre juridique complexe. La diminution, la suppression, ou l'augmentation du montant de l'amende dépend du juge de l'Union. ©Electre 2024
233,00 €
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Code de l'Union européenne 2014
Éditeur(s): Bruylant
Ce code donne accès aux sources constitutionnelles du droit de l'Union européenne, et contient les principaux textes relatifs à la réception du droit européen dans les juridictions belge, française et luxembourgeoise. ©Electre 2024
66,00 €
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Propriété et droits de l'homme. Property and human rights
Éditeur(s): Bruylantla Charte
Die Keure
Dans ce livre qui réunit les contributions à un colloque international tenu en août 2006 à l'Université catholique de Louvain, la genèse du droit de propriété se discute comme un droit de l'homme, avec une étude comparative de trois normes de la Convention européenne...
70,00 €
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Evolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux : liber amicorum Jiri Malenovsky
Éditeur(s): Bruylant
Contributions de quarante professionnels et universitaires en hommage au juriste tchèque Jiri Malenovsky mettant en lumière les interactions du droit européen au cours des dernières années, entre juridiction nationale et droit communautaire. ©Electre 2024
183,00 €
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Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une étude sur le moyen d'ordre public, un outil qui joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne. Il tend à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de cha...
126,00 €
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Les dépens dans le contentieux communautaire
Éditeur(s): Bruylant
Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles. ©Electre 2024
138,00 €
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Guide des aides d'Etat en droit communautaire : réglementation, jurisprudence et pratique de la commission
Éditeur(s): Bruylant
Présente l'ensemble de la problématique du contrôle des aides publiques en droit communautaire. Décrit la procédure administrative devant la Commission, résume les règles matérielles applicables, y compris celles du traité CECA, en fournissant toutes les références u...
95,55 €
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Liber amicorum en l'honneur de Bo Vesterdorf. Liber amicorum in honour of Bo Vesterdorf
Éditeur(s): Bruylant
Mélanges offerts au juge Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance des Communautés européennes de 1998 à 2007. Hommage à sa contribution au développement de cette institution et à l'enrichissement de la jurisprudence, composé d'une trentaine d'article...
160,00 €
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Le droit de l'Union européenne et le juge belge. Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage examine l'application par les juridictions belges du droit de l'Union européenne, dont la pratique concerne désormais l'ensemble des branches du droit. ©Electre 2024
109,00 €
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