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Systèmes judiciaires européens : édition 2010 (données 2008) : efficacité et qualité de la justice
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
49,00 €
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Systèmes judiciaires européens : édition 2008 (données 2006) : efficacité et qualité de la justice
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
49,00 €
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Systèmes judiciaires européens : édition 2012 (données 2010) : efficacité et qualité de la justice
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée ...
49,00 €
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European judicial systems : efficiency and quality of justice : 2018 edition (2016 data)
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2016 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de just...
49,00 €
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Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2014 (données 2012)
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée ...
49,00 €
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Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2018 (données 2016)
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2016 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de just...
49,00 €
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European judicial systems : edition 2008 (data 2006) : efficiency and quality of justice
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
49,00 €
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European judicial systems : efficiency and quality of justice : edition 2016 (2014 data)
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée de...
49,00 €
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European judicial systems : edition 2014 (2012 data) : efficiency and quality of justice
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée ...
49,00 €
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European judicial systems : efficiency and quality of justice : thematic report, use of information technology in European courts
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Les contributions dressent un état des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l'information dans les tribunaux et les ministères publics. Elles étudient l'influence de leur utilisation dans les systèmes judiciaires et...
19,00 €
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Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : rapport thématique, l'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux en Europe
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Les contributions dressent un état des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l'information dans les tribunaux et les ministères publics. Elles étudient l'influence de leur utilisation dans les systèmes judiciaires et...
19,00 €
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