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Intercommunalité

Publié le 06/03/2002
Deux siècles de rendez-vous législatifs manqués.

La commune, cellule de base de l'organisation administrative française, a été créée en 1789. Oeuvre révolutionnaire, mais fondée sur les paroisses de l'Ancien Régime, la France fut ainsi divisée en 38 000 communes. Deux siècles après, ce nombre n'a quasiment pas varié : notre pays compte encore 36 700 communes.

Paradoxalement, le souci de réduire ce nombre ne s'est jamais démenti : " S'agissant des communes, écrit B. Perrin, [depuis la date de leur création] jamais plus d'une vingtaine d'années ne se sont écoulées sans que le législateur ne soit saisi d'un projet visant à en resserrer le dispositif ". Sans beaucoup de succès, donc, malgré l'exemple édifiant de nos voisins européens qui, dans les années soixante-dix, feront spectaculairement baisser le nombre de leurs communes (l'Allemagne fédérale les ramenant par exemple de plus de 24 000 à 8500). Malgré aussi la loi "Marcellin" de juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes ; loi simple, claire et novatrice offrant des solutions aux problèmes recensés, "(…) elle fut un échec consciencieusement organisé par les élus concernés " (B. Perrin) parce qu'elle impliquait la disparition de nombreuses communes par fusion.

Même le grand projet décentralisateur initié en 1982 ne fit pas évoluer la situation, bien qu'il ait pourtant comporté des dispositions très attractives concernant le financement de l'activité communale grâce à la coopération intercommunale.

Les premiers progrès seront finalement enregistrés avec la loi de février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (dite "loi Joxe"), qui institue notamment la communauté de ville et la communauté de communes, la commission départementale de coopération départementale. Il faut aussi signaler la création du "Pays" par la loi de février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (dite "loi Pasqua").

Il est ensuite apparu nécessaire de remettre au clair les modes de coopération intercommunale ; en effet, en 1996, il n'existe pas moins de six catégories juridiques différentes pour les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) : les trois formes du syndicat de commune, les districts, les communautés de communes et de ville, les communautés urbaines et les agglomérations nouvelles. C'est l'objectif avoué de la loi de juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération communale (dite "loi Chevènement"). Elle crée la communauté d'agglomération, aux côtés des communautés urbaines et des communautés de communes ; les districts, communautés de villes et syndicats d'agglomération nouvelle étant appelés à disparaître. Le développement de l'intercommunalité y passe aussi par "(...) un encouragement significatif présentement adressé sous la forme d'une discrimination positive en faveur des EPCI à fiscalité propre" (B. Perrin). La loi Chevènement complète et est complétée par la loi de juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (dite "loi Voynet") fondée sur la solidarité et la réduction des inégalités territoriales "tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels ".

Ce sont ces deux lois (complétées par la suite par la "loi Gayssot" de décembre 2000 sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain) qui ont semble-t-il donné un nouveau souffle à l'intercommunalité.

Elles ont donné lieu à la réédition de quatre ouvrages sur le sujet, s'adressant bien sûr aux élus et acteurs locaux.

L'intercommunalité de M.-C. Bernard-Gélabert (dans la collection de poche " Politiques Locales " chez LGDJ) donne un aperçu exhaustif sur le sujet au néophyte. La même auteure, accompagnée de Patrick Labia, approfondit son travail dans Intercommunalités mode d'emploi, chez Economica, un ouvrage très technique dans lequel on souhaite signaler les excellents tableaux synthétiques et comparatifs des ECPI en fin de vollume. La Coopération intercommunale de Bernard Perrin (chez Berger-Levrault) est également incontournable ; on y trouve bien sûr un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale, mais aussi des cas d'école et des expériences concrètes en illustrations. La première partie retrace l'histoire de l'intercommunalité au travers de ses grandes lois en proposant une vision critique de celles-ci et de leurs effets. Enfin, Gérard Logié envisage, lui, l'intercommunalité dans ce qu'elle peut apporter à un projet de territoire (L'Intercommunalité au service du projet de territoire, chez Syros). A noter la parution chez SEFI en début d'année d'un petit Dictionnaire de l'intercommunalité, très pratique pour sa liste de sigles, ses tableaux statistiques.

On pourra trouver la législation ayant trait à l'intercommunalité dans La Coopération intercommunale (collection Législation et Réglementation) des éditions des Journaux Officiels et le Code pratique de l'intercommunalité aux éditions du Moniteur.

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