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Publié le
03/03/2016
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2152
Les sociétés civiles immobilières
Auteur : Michel Storck
Éditeur : LGDJ
Exemples, conseils et analyse exhaustive des lois encadrant les sociétés civiles immobilières pour l'utilisation de cet instrument de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. ©Electre 2024
69,00 €
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Fiscal 2016
Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur : Lefebvre
Toute la fiscalité française en un seul volume. Avec le barème détaillé de l'impôt sur le revenu, 300 exemples de calcul, des précisions signalant les situations particulières... ©Electre 2024
155,00 €
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Pratique du divorce international
Auteur : Elisa Viganotti
Éditeur : Gazette du Palais
Synthèse sur les différents aspects du divorce international : compétence des juridictions, lois applicables, mise en pratique de la règle de conflit de lois, etc. Pour chaque thème étudié, il fournit les textes, la jurisprudence française et européenne et des conseils pratiques. Des liens Internet sont également accessibles. ©Electre 2024
27,00 €
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Baux d'habitation : congés et droit de préemption
Auteur : Vivien Zalewski-Sicard
Éditeur : Ellipses
Ce manuel a pour vocation de permettre une bonne compréhension des modifications apportées par les lois ALUR et Macron aux questions des congés délivrés par le bailleur et des droits de préemption. Des cas pratiques sont présentés pour illustrer les propos. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit de l'exécution des peines 2016-2017
Auteur : Martine Herzog-Evans
Éditeur : Dalloz
Aborde les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures de sécurité, les mesures d'application des peines et leur exécution, le régime répressif, la décision, les recours, et la phase post-sentencielle. A jour de la loi du 15 août, dite loi Taubira. ©Electre 2024
78,00 €
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Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs
Auteur : Philippe Malaurie
Éditeur : LGDJ
Cette synthèse consacrée au droit des personnes présente les définitions et les droits rattachés aux personnes physiques et morales et décrypte les incapacités et les droits rattachés aux mineurs et aux majeurs protégés. ©Electre 2024
36,00 €
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La qualité de la loi : expériences française et européenne : actes du colloque à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université de Rouen les 13 et 14 novembre 2014
Éditeur : Mare & Martin
Etudes sur la crise de la loi et interrogation sur les outils méthodologiques qu'offre la légistique, discipline nouvelle encore peu enseignée, sur trois étapes de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son vote. ©Electre 2024
26,00 €
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Les collectivités territoriales et la décentralisation
Auteur : Michel Verpeaux
Éditeur : La Documentation française
Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après la loi de modernisation de janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en août 2015. Leurs compétences, personnels, relations avec l'Europe et finances sont expliqués à l'aide de tableaux, encadrés et questions-réponses. ©Electre 2024
10,00 €
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Social 2016
Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur : Lefebvre
Tout le droit du travail et de la sécurité sociale. Les sujets traités sont répartis en 63 rubriques classées par ordre alphabétique. Cette édition tient compte des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, lois Macron et Rebsamen, etc.). ©Electre 2024
154,00 €
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Une histoire de la tolérance et de la transplantation. Vol. 1. L'homme s'affranchit du mystère
Éditeur : Mare & Martin
Etudes sur le droit de la recherche en médecine et sur le droit de la transplantation. ©Electre 2024
23,00 €
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