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L'Union européenne et la lutte contre la radicalisation terroriste

Éditeur(s): Bruylant
Un éclairage juridique sur la lutte contre la radicalisation, son émergence en tant qu'axe majeur de la prévention du terrorisme et ses enjeux en droit européen. ©Electre 2024
125,00 €
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Criminal law of the European Union 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
85,00 €
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Code de droit international pénal 2018

Éditeur(s): Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
75,00 €
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Code de droit international pénal 2015

Éditeur(s): Bruylant
Le recueil réunit les textes propres à la discipline, adoptés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Il regroupe les principaux éléments concernant l'entraide judiciaire et les incriminations internationales destinées à prot...
66,00 €
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La traite des êtres humains : droit belge éclairé des législations française, luxembourgeoise et suisse

Éditeur(s): Larcier Intersentia
A la lumière des législations en vigueur dans les pays voisins, le juriste détaille les normes belges concernant la traite de l'être humain. Il étudie ensuite les incriminations des actes, puis se focalise sur la place et le statut des victimes, avant d'approfondir p...
179,00 €
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La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale dans l'Union européenne. Mutual recognition of judicial decisions in the penal field within the European Union

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Réflexion sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, pierre angulaire de la coopération judiciaire des pays de l'Union européenne : perspectives et conséquences sont étudiées. ©Electre 2024
25,30 €
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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Éditeur(s): Bruylant
Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatiques internationale. Les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux, au motif que les auteurs...
76,05 €
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L'espace pénal européen : enjeux et perspectives

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Les trois axes de travail fixés par le Conseil européen de Tampere sont abordés par les contributions : reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, rapprochement des législations, mise en place d'acteurs européens. ©Electre 2024
39,00 €
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Code de droit pénal de l'Union européenne : 2013

Éditeur(s): Bruylant
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
66,00 €
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Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l'Union européenne

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Les questions liées à la justice pénale sont centrales dans le processus de l'élargissement européen. Plus largement, la dimension transnationale des menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d...
30,00 €
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Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Réflexion sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Défi difficile, car les attentes des citoyens sont grandes, mais c'est un sujet sensible au plan tant de la souveraineté nationale que des droits et libertés fondamentaux. ...
18,00 €
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L'Union européenne : la fin d'une crise ?

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Le rejet de la ratification du traité constitutionnel par les référendums organisés en France et aux Pays-Bas a fait l'effet d'un véritable séisme. L'avenir de l'Union européenne s'est trouvé au coeur de la tourmente et la question de la fin du processus d'unificatio...
25,00 €
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L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne. La mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique de lutter efficacement contre la criminal...
35,00 €
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Approximation of substantive criminal law in the EU : the way forward

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Les contributions réunies évaluent les changements introduits par le traité de Lisbonne dans le domaine de la coopération entre les pays de l'Union européenne en matière de criminalité. Elles examinent les interactions entre les acteurs institutionnels ainsi que leur...
26,00 €
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Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen. The judicial control in EU cooperation in criminal matters

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Les contributions analysent le contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la cour de justice, sa jurisprudence, le dialogue entre la Cour de justice et les juridictions nationales, et aborde les réformes de la procédure pénale dans l'espace européen si le t...
30,00 €
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Vers un espace judiciaire pénal européen. Towards a European judicial criminal area

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Cet ouvrage constitue un ensemble de propositions afin d'adapter les procédures de coopération à la réalité politique de l'Union européenne et de répondre aux besoins réels et nouveaux. Il fait suite à un colloque organisé les 6 et 7 décembre 1999 à Bruxelles. ©Elect...
37,18 €
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L'Europe au kaléidoscope : liber amicorum Marianne Dony

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
En hommage aux travaux de Marianne Dony, des contributions sur l'ensemble du droit européen. Le droit constitutionnel, le droit économique et les relations extérieures sont notamment étudiés. ©Electre 2024
56,00 €
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Droit pénal de l'Union européenne 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de textes juridiques, de résolutions et de recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et les textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de S...
85,00 €
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Code de droit pénal de l'Union européenne : 2017

Éditeur(s): Bruylant
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
75,00 €
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L'avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l'Union européenne. The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union

Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Cette étude examine comment les Etats membres de l'Union européenne ont accordé leur législation nationale dans le domaine de la coopération judiciaire pénale, le rôle du principe de reconnaissance mutuelle et les leçons à tirer après les premières années d'implément...
30,00 €
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Les solidarités européennes : entre enjeux, tensions et reconfigurations

Éditeur(s): Bruylant
La solidarité est l'une des valeurs fondamentales qui sous-tend le processus d'intégration européenne. Ces contributions analysent de façon interdisciplinaire et comparative les implications et les défis que la solidarité représente pour l'Union européenne, en termes...
83,00 €
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Actualités en droit européen et rappel de quelques principes

Éditeur(s): Bruylant
Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords verticaux est établi, ainsi q...
25,35 €
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Union européenne et nationalités : le principe de non-discrimination et ses limites

Éditeur(s): Bruylant
Aperçu d'ensemble du principe de non-discrimination analysant les acquis et les limites auxquelles il se heurte. Sont tour à tour examinés les moyens qui ont permis de le déployer ; les ensembles de droits, économiques, sociaux, civils et politiques qu'ils ont permis...
35,20 €
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Code of criminal law of the European Union 2012

Éditeur(s): Bruylant
Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, l...
66,00 €
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