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Livres Benjamin Huglo
Éditeur(s) :
LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judici...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Synthèse sur les différents domaines dans lesquels intervient la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision, en passant par l'audience, qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publique...
35,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2025
63,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Vade-mecum du candidat au niveau local, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il doit accomplir, de sa déclaration de candidature à la supervision des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qui s...
39,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2025
67,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2025
63,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instructi...
62,90 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2025
65,00 €
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