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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code de la justice administrative 2022
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judici...
69,00 €
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Guide pratique des référés administratifs
Éditeur(s): Berger-Levrault
Synthèse sur les différents domaines dans lesquels intervient la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision, en passant par l'audience, qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publique...
35,00 €
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Code de la justice administrative 2013
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024
63,00 €
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Guide pratique des élections municipales
Éditeur(s): LexisNexis
Vade-mecum du candidat au niveau local, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il doit accomplir, de sa déclaration de candidature à la supervision des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qui s...
39,00 €
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Code de justice administrative 2020
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2024
67,00 €
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Code de justice administrative 2015
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024
63,00 €
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Code de justice administrative 2011
Éditeur(s): Litec
Un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instructi...
62,90 €
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Code de justice administrative 2017
Éditeur(s): LexisNexis
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc. ©Electre 2024
65,00 €
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