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La nouvelle loi sur l'insolvabilité et les PME : impacts et solutions pour l'entreprise et ses acteurs
Éditeur(s): Anthemis
Une réforme de la loi sur l'insolvabilité des entreprises a été votée en Belgique le 25 mai 2023. Elle consiste notamment en un alignement de la procédure accessible aux PME à celle ouverte à toutes les entreprises. Les contributeurs étudient les conséquences pratiqu...
87,00 €
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Prépack & préinsolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars et de la directive restructuration : approche nationale, européenne et internationale
Éditeur(s): Anthemis
La loi belge du 21 mars 2021 sur l'insolvabilité prépare la transposition de la directive 2019-1023 du Parlement européen relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dette ainsi qu'aux déchéances. Les contributeurs décrivent les conséquences att...
130,00 €
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L'insolvabilité nationale, européenne et internationale. Vol. 1. Le règlement européen du 20 mai 2015
Éditeur(s): Anthemis
Analyse du règlement UE 2015/848 qui coordonne les procédures nationales et pose les jalons d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe. Les auteurs proposent une grille de lecture pratique de ce nouveau règlement mettant l'accent sur les procédu...
97,00 €
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International insolvency convention : yearbook 2010 : a worldwide overview of the laws ruling the international insolvency
Éditeur(s): Bruylant
Fondé sur la doctrine internationale, cet outil analyse en particulier la situation de la faillite des banques ou les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de COMI, outre les évolutions des différentes législations européennes ainsi qu'extra-européennes...
88,00 €
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L'insolvabilité nationale, européenne et internationale. Vol. 2. Droit belge et droits étrangers
Éditeur(s): Anthemis
Le point sur les procédures nationales auxquelles s'applique le règlement UE 2015/848 en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales doivent coopérer. Après le détail du droit belge (accord collectif, solvabilité, garantie ou LBO...
93,00 €
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