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Guide de la publicité foncière : 2022

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques classées par ordre alphabétique, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. Edition à jour...
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2023

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques classées par ordre alphabétique, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. Edition à jour...
150,00 €
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Guide de la publicité foncière 2012

Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage pratique répond aux questions préliminaires à une publication foncière : la manière de publier, son coût, les avantages et inconvénients, etc. 280 rubriques, classées par ordre alphabétique correspondent à des opérations ou actes qui sont souvent présenté...
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2020

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. ©Electre 2024
150,00 €
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La pratique notariale du droit de préemption de la SAFER

Éditeur(s): LexisNexis
Centre de recherches, d'information et de documentation notariales Sud-Ouest
A la suite de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, cette brochure aborde notamment les questions concernant la soumission au droit de préemption des ventes de maisons d'habitation en milieu rural ainsi que l'articulation du droit de préemption de la...
60,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2015

Éditeur(s): LexisNexis
Ce guide répond aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Il explique la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication, son coût, etc. ©Electre 2024
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2021

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 280 rubriques classées par ordre alphabétique, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. ©Electre 2024
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2018

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. ©Electre 2024
150,00 €
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Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du Code de commerce : le droit de préférence du locataire à bail commercial

Éditeur(s): LexisNexis
Centre de recherches, d'information et de documentation notariales Sud-Ouest
Un document explicitant les grandes étapes de l'application concrète du texte de l'article L. 145-46-1 du Code de commerce, garantissant au locataire à bail commercial, dans certaines conditions, de pouvoir acquérir, par préférence, le local dans lequel il exploite s...
60,00 €
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Guide de la publicité foncière 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Réponses aux questions préliminaires à une publication foncière concernant la manière de publier, son coût, les avantages et inconvénients, etc. 280 rubriques, classées par ordre alphabétique, correspondent à des opérations ou actes qui sont souvent présentés à la pu...
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2019

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques, les auteurs répondent aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Ils expliquent la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. ©Electre 2024
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2014

Éditeur(s): LexisNexis
Ce guide, destiné aux professionnels, répond aux questions qu'ils se posent avant d'envisager une publication foncière. Il explique la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication, son coût, etc. ©Electre 2024
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2017

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques, l'auteur répond aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Il explique la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication ainsi que son coût. ©Electre 2024
150,00 €
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Guide de la publicité foncière : 2016

Éditeur(s): LexisNexis
A travers 290 rubriques, l'auteur répond aux questions de la mise en oeuvre d'une publication foncière. Il explique la manière de publier, les avantages et les inconvénients de la publication, son coût, etc. ©Electre 2024
150,00 €
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