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DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol. 1. Phase de passation
Éditeur(s) : Anthemis
Analyse comparative de la jurisprudence en matière de réglementation des marchés publics, contentieux par contentieux, à travers le commentaire de 600 décisions représentatives des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les entrepreneurs, les fo...
136,00 €
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DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol. 2. Phase d'exécution
Éditeur(s) : Anthemis
Analyse comparative de la jurisprudence en matière de réglementation des marchés publics, contentieux par contentieux, à travers le commentaire de 600 décisions représentatives des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les entrepreneurs, les fo...
217,00 €
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La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : en 60 questions pratiques
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la réglementation belge du 14 février 2013 applicable aux marchés publics à partir du 1er juillet 2013. Issu d'un travail de formation auprès des fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage, ce guide répond aux...
47,00 €
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Le droit des marchés publics en 102 questions
Éditeur(s) : Anthemis
A destination des entrepreneurs de marchés publics de travaux pour leur permettre d'appréhender l'essentiel de la matière et de connaître l'étendue de leurs droits et obligations. Ce guide aborde plus d'une centaine de thématiques récurrentes afin de répondre concrèt...
92,00 €
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La nouvelle réglementation des marchés publics
Éditeur(s) : Anthemis
Un ouvrage destiné aux architectes désireux de se familiariser avec les nouveaux textes relatifs à la réglementation des marchés publics émanant de la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013...
47,00 €
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L'indemnisation en droit des marchés publics
Éditeur(s) : Anthemis
Après avoir abordé toutes les situations dommageables, l'étude est consacrée au recensement et commentaire des décisions rendues dans les arrondissements judiciaires des Cours d'appel de Bruxelles et de Mons. Avec des informations concrètes d'entrepreneurs concernant...
86,00 €
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Entrepreneurs si vous saviez ! : la nouvelle réglementation des marchés publics
Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la réglementation belge des marchés publics suite à la loi du 15 juin 2006, à l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013. Un guide qui répond aux questions pratiques qui peuvent se poser que ce soit au...
44,00 €
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