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Procédure pénale

Éditeur(s) : Sirey
Présentation de l'ensemble des règles qui organisent la procédure de recherche des auteurs de l'infraction pénale et sa répression. A jour de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ainsi que de la loi n° 2024-420 du 10 ma...
33,00 €
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L'application des conventions internationales par le juge pénal national en Egypte, aux Etats-Unis et en France

Éditeur(s) : Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Issue d'une thèse, cette étude comparée analyse le processus par lequel une source commune de droit pénal, provenant d'une convention internationale, est accueillie par le système interne et appliquée par le juge national des Etats comparés. L'internationalisation pr...
45,00 €
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La réclusion criminelle à perpétuité : permanence de la rationalité éliminatoire dans le système pénal français

Éditeur(s) : Mare & Martin
En 1981, la réclusion criminelle à perpétuité est devenue la peine maximale au sein de l'ordre juridique pénal français. L'auteur propose une réflexion sur les modalités de cette peine ainsi que sur son hypothétique abolition, puis interroge la pertinence de la logiq...
59,00 €
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L'enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une thèse qui présente l'encadrement juridique des enfants de détenues vivant en prison, en France et en Angleterre. L'auteure propose une analyse comparée du statut et du régime de l'enfant dans les lieux de privation de liberté en examinant notamment l'accès aux so...
55,00 €
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Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes : actes de colloque

Éditeur(s) : Pedone
Contributions sur les nouvelles formes de criminalité internationale faisant dialoguer pénalistes et internationalistes afin de mettre en évidence les évolutions possibles de ces deux champs du fait de ces actes délictueux inédits, liés aux nouveaux lieux déterritori...
24,00 €
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Les transformations de la preuve pénale

Éditeur(s) : LGDJ
Des contributions d'universitaires et de praticiens proposent une réflexion sur la preuve pénale en droit français au XXIe siècle. Elles rendent compte des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif en présentant l'état du droit et des pratiques...
45,00 €
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Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude comparative sur la notion de privation de liberté avant procès, dans les droits haïtien et français. Ces mesures pénales visent à établir une adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression dans les procédures d'enquête e...
39,00 €
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Le droit pénal face à la migration transfrontière

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'auteure met en avant le rapport entre le droit pénal et deux types de migration : la migration irrégulière et celle pour motif terroriste. Le droit pénal est instrumentalisé au service de l'éloignement administratif des migrants dans une perspective préventive, mai...
52,00 €
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Sans domicile fixe et droit

Éditeur(s) : LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude entend démontrer que le droit positif interne aggrave plutôt qu'il ne l'améliore la situation de grande précarité des SDF. Les règles de droit leur confèrent en effet une protection inefficace et contribuent ainsi à leur excl...
58,00 €
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La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université de Paris Nanterre

Éditeur(s) : LGDJ
Fruit d'un colloque de novembre 2019 à la Cour de cassation, cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes en matière de droit des saisies et confiscations pénales : charge de la preuve, procédures administratives, confiscation préventive, droits fondamentaux...
42,00 €
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