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Sirey
Présentation de l'ensemble des règles qui organisent la procédure de recherche des auteurs de l'infraction pénale et sa répression. A jour de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ainsi que de la loi n° 2024-420 du 10 ma...
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