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Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières at a...
39,60 €
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Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation et la mise en oeuvre d...
16,00 €
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Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes le...
30,00 €
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Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et a...
42,00 €
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Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et a...
46,00 €
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