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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s): DallozLefebvre
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
26,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
26,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
25,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
22,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
24,30 €
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