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Les infractions. Volume 5, Les infractions contre l'ordre public

Éditeur : Larcier
Une analyse systématique, détaillée et critique des dispositions du code pénal qui punissent les auteurs des crimes et délits contre l'ordre public en Belgique : abus d'autorité et exercice illégal de l'autorité, arrestation et détention illégales, association de mal...
142,00 €
Disponible chez l'éditeur

Actualités en droit pénal 2019

Éditeur : Larcier
Un point sur les actualités en matière de droit pénal belge concernant notamment la transaction élargie, les infractions terroristes, les stupéfiants, la nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales ou la destruction des objets saisis. ©Electre 2021
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Éditeur : Anthemis
L’évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infracti...
86,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la procédure pénale

Éditeur : la Charte
Le point sur le droit de la procédure pénale en Belgique, à jour des dernières lois d'avril 2014, ainsi que sur la jurisprudence et sur la doctrine. ©Electre 2021
145,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux

Éditeur : Bruylant
Après avoir donné un aperçu d’ensemble des instruments internationaux applicables à ce type de crimes, les auteurs étudient chacune des juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret ...
55,00 €
Disponible chez l'éditeur

Infractions et sanctions en droit social

Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Larcier
La Belgique faisant de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son fer de lance, l'ouvrage examine la possibilité de disposer de l'ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leur sanctions afin de permettre d'améliorer le traitement des do...
112,00 €
Disponible chez l'éditeur

La loi Pot-pourri II, un an après

Éditeur : Larcier
Etat des lieux commenté par des experts de la loi du 5 février 2016 réformant le droit pénal et la procédure pénale en Belgique : le régime général des peines, la détention préventive, les peines alternatives à l'emprisonnement, les modes alternatifs de règlement des...
97,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les infractions. Volume 4, Les infractions contre la foi publique

Éditeur : Larcier
Ce volume est consacré aux crimes et délits contre la foi publique en Belgique, qu'il s'agisse de contrefaçon, fausses monnaies, usurpations ou falsification. ©Electre 2021
117,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les infractions. Volume 2, Les infractions contre les personnes

Éditeur : Larcier
Commentaire et analyse des articles 269 à 282, 327 à 331bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du code pénal belge concernant les crimes et délits contre les personnes. ©Electre 2021
138,00 €
Disponible chez l'éditeur

Sûreté, pénalité et altérité

Éditeur : Cujas
Le statut des étrangers au regard du droit pénal en trois parties : l'aggravation des peines, la criminalisation des étrangers, l'étranger et l'étrangeté. ©Electre 2021
30,43 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Droit pénal en rapport avec la pratique notariale

Éditeur : Larcier
L'ouvrage traite du droit pénal général et du droit pénal spécial ainsi que du droit de la procédure pénale en relation avec la pratique notariale. ©Electre 2021
258,00 €
Indisponible

Eléments de droit de la procédure pénale

Un support de cours pour les étudiants en 1er cycle de droit. ©Electre 2021
35,83 €
Indisponible

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice : les juridictions internationales et les tribunaux nationaux

Éditeur : Bruylant
Présentation des crimes internationaux et du droit qui en est issu, le droit international humanitaire. Quatre parties traitent de la concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales et des instruments internationaux, de...
42,60 €
Indisponible

Les infractions. Volume 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs

Éditeur : Larcier
Une analyse systématique, détaillée et critique des dispositions du code pénal qui punissent les auteurs des crimes et délits contre l'ordre des famille, la moralité publique et les mineurs. ©Electre 2021
112,00 €
Indisponible

Vingt ans de justice internationale pénale

Éditeur : la Charte
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage dressent un bilan du droit international pénal depuis la création du Tribunal pénal international. Les compétences juridictionnelles, les interactions entre les différents ordres juridiques, les incriminations et les for...
65,00 €
Indisponible
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