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Le Front national et le droit

Éditeur(s): Presses universitaires du Septentrion
L'exercice du jeu politique étant délimité par le droit, qu'en est-il du Front national au regard de ce dernier ? Evaluation critique inédite sur la nature et les pratiques de ce parti, confrontées avec les principes juridiques fondamentaux de la Ve République. L'app...
15,24 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): Hachette Education
Retrace la création et l'évolution de l'Union et des Communautés européennes, ainsi que leurs institutions. Contient des sujets commentés ainsi que des conseils méthodologiques. ©Electre 2024
12,40 €
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Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatifs aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et aux directeurs généraux des offices publics d'habitat. ©Electre 2024
73,00 €
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Les collectivités territoriales et la politique du logement : actes du colloque organisé au palais du Luxembourg le 18 janvier 2013 : en hommage à Jean-Philippe Brouant

Éditeur(s): L'Harmattan
Cette étude collective dresse un panorama des dernières réformes des collectivités territoriales en matière de logement et s'articule autour de cinq parties : de l'identification des besoins à la réalisation des logements, les outils de mobilisation du foncier, les o...
32,50 €
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Droit de la cohésion territoriale

Éditeur(s): LGDJ
Apparue dans les textes de loi en 1995, la notion de cohésion territoriale est depuis au coeur des politiques de la ville, tant au niveau français qu'européen. Cet ouvrage détaille le cadre d'intervention au sein duquel est réfléchie et mise en oeuvre la cohésion ter...
24,00 €
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Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques

Éditeur(s): GRIDAUH
Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs de droit...
15,00 €
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Administrations comparées : les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze

Éditeur(s): Montchrestien
Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs. ©Electre 2024
30,90 €
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Le DALO : droit au logement oppposable

Éditeur(s): GRIDAUH
Pour examiner les différents enjeux du droit au logement opposable, une analyse de la mise en oeuvre de la loi de mars 2007 dans les Bouches-du-Rhône, en Haute-Garonne, en Loire-Atlantique, dans le Nord, à Paris, dans le Rhône, en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Mar...
20,00 €
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Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté

Éditeur(s): Dalloz
Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatifs aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et aux directeurs généraux des offices publics d'habitat. ©Electre 2024
70,00 €
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Code de la construction et de l'habitation commenté 2010

Éditeur(s): Dalloz
Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et aux directeurs généraux des offices publics d'habitat. ©Electre 2024
65,90 €
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