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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La Cour des comptes
Éditeur(s): La Documentation française
L'organisation, le rôle et les activités de cette institution, avec une comparaison entre différentes institutions étrangères du même type, inspirées du modèle français ou du modèle anglo-saxon. L'ouvrage montre également ses relations avec les chambres régionales de...
19,00 €
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Les risques de la gestion financière des collectivités locales
Éditeur(s): Impr. nationaleDexia Banque
Depuis la mise en place effective de la décentralisation, pèse sur l'élu local une plus lourde responsabilité de la gestion des deniers publics. Cet ouvrage collectif présente la législation et la réglementation qui encadrent l'action des collectivités locales et qui...
59,46 €
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Bilan des observations et contrôles des chambres régionales des comptes : édition 2000
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur son...
60,00 €
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Egalité et équité : antagonisme ou complémentarité ? : actes du colloque, 13 nov. 1997
Éditeur(s): Economica
Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces deux concepts sont-il...
23,00 €
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Exécution et contrôle des finances publiques
Éditeur(s): Gualino
Présentation des principes, des procédures et des règles régissant les finances publiques de l'Etat et des collectivités locales en France, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne, y compris les lois organiques d'août 2001 et d'août 2005 (relative aux lois de...
34,50 €
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Brûler et renaître : la Cour des comptes du second Empire à la troisième République : 1865-1885
Éditeur(s): La Documentation française
Une histoire de la Cour des comptes, depuis la chute du second Empire jusqu'à la fin du XIXe siècle. Elle apparaît en 1865 comme une institution solide et garante du développement économique de la France. Pourtant, la période qui suit marque l'épisode le plus mouveme...
19,00 €
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Bilan des observations et contrôles des chambres régionales des comptes
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur son...
59,46 €
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La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs
Éditeur(s): La Documentation française
Le déroulement et les circonstances du contrôle de la Cour sur la compagnie Elf Aquitaine, qui a débouché, à la fin de l'année 1983, sur ce qui est devenu l'affaire des avions renifleurs. ©Electre 2024
12,00 €
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La Cour des comptes et le baron Haussmann
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir évoqué la nécessité longtemps reconnue de la création d'une Cour des comptes, l'ouvrage s'intéresse à ses premiers pas et son recours forcé à la régie, avant de retracer ses interventions proprement dites à travers ses emprunts et ses recettes. ©Electre 2024
12,00 €
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La Cour des comptes et les entreprises publiques : la réforme de 1976
Éditeur(s): La Documentation française
La Cour des comptes a reçu en 1976 la compétence de contrôler les entreprises publiques. Le livre montre comment s'est réalisée l'intégration de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques à la haute juridiction. ©Electre 2024
12,00 €
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La Cour des comptes dans la guerre de 14-18
Éditeur(s): La Documentation française
Le fonctionnement de la Cour des comptes pendant la Grande Guerre, ainsi que la vie des magistrats et des agents administratifs, mobilisés ou à l'oeuvre au palais Cambon, sont retracés à partir de documents d'archives. Le jugement des comptes publics peine à être ass...
19,00 €
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Les chambres régionales des comptes : guide du justiciable et du contrôlé
Éditeur(s): Agorel
Le rôle des chambres régionales des comptes, leur organisation, le contrôle juridictionnel, la gestion de fait, le contrôle de la gestion et des actes budgétaires des collectivités, les sanctions. ©Electre 2024
44,97 €
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La gestion de fait
Éditeur(s): Eska
Les aspects juridiques de la gestion des fonds publics, à l'aide d'explications et de nombreux exemples. ©Electre 2024
23,00 €
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La Cour des comptes
Éditeur(s): La Documentation française
Le rôle et les activités de cette institution, avec une comparaison des différentes institutions étrangères du même type, inspirées du modèle français ou du modèle anglo-saxon. ©Electre 2024
18,29 €
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La Cour des comptes et le secteur de la culture : 1925-2007 : de l'exposition des arts décoratifs au musée du quai Branly
Éditeur(s): La Documentation française
Une étude sur les interventions de la Cour des compte et le rôle de ses magistrats, de la maîtrise d'ouvrage des grands chantiers culturels aux spécificités de la protection sociale des artistes, en passant par le contrôle de la perception des droits d'auteurs. ©Elec...
19,00 €
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Le Premier président Le Conte : un heureux mariage de raison réussi avec la Cour des comptes : 1902-1948
Éditeur(s): La Documentation française
Cet ouvrage retrace le parcours d'Edouard Le Conte, entré à la Cour des comptes en 1902 et président de l'institution peu après la Seconde Guerre mondiale. Il comprend également ses souvenirs de la Belle Epoque à la Libération. ©Electre 2024
19,00 €
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La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement
Éditeur(s): La Documentation française
L'affaire du contrôle sur le Carrefour du développement, en 1986, a fait intervenir un grand nombre de juridictions nationales, de la Cour des comptes au Conseil d'Etat en passant par la Cour d'assises de Paris. L'ensemble des arrêts et décisions (extraits) de 1986 à...
12,00 €
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