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Livres Jean Rossetto
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Le phénomène juridique que représente Chypre, seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale, est étudié à l'aune de la candidature turque à l'entrée dans l'Union. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités, mettant en lumière les innovations introduites par le traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electre 2025
37,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir au sein des institution...
155,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires François-Rabelais
Contributions à un colloque organisé dans le cadre d'un programme européen Balaton, réunissant les universités de Szegzed (Hongrie), de Montpellier et de Tours. Propose des analyses sur le principe de subsidiarité et les rapports entre le droit communautaire et les c...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Karthala
Contributions à un colloque de 2008 sur la constitution d'une politique commune d'immigration au sein de l'Union européenne, sur les dimensions juridiques, politiques, économiques et démographiques de l'immigration légale et illégale en Europe, sur la politique menée...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
En seize leçons, les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités. Les auteurs ont privilégié la réflexion transversale afin de nourrir un dialogue entre les différents concepts de la discipline. Ce manuel retrace également les évolution...
30,45 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires François-Rabelais
Le point sur le droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle engendré par l'abandon du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur (1947-2018) de cette thèse s'intéresse aux normes constitutionnelles et au fait que celles-ci sont interprétées par les pouvoirs publics, ce qui conduit fréquemment à une différence entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre. Il dégage deux fact...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités en mettant en lumière les innnovations introduites par le traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electr...
38,55 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires François-Rabelais
Une analyse du contenu du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 au terme de plusieurs années d'atermoiements sur la question institutionnelle en Europe. Elle aborde les innovations apportées par le traité à la demande de certains Etats membres et é...
20,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit. ©Electre 2025
49,45 €
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Éditeur(s) :
Armand Colin
Après une vue globale, qui permet de souligner l'ambiguïté de la Constitution de 1958, l'auteur étudie les quatre grandes institutions que sont le chef d'Etat, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. De nombreux exemples empruntés à la vie politi...
11,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Des contributions sur la responsabilité politique des exécutifs des Etats dans le cadre des actions menées au niveau européen. ©Electre 2025
96,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités en mettant en lumière les innnovations introduites par le Traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electr...
40,00 €
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