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Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique

Éditeur(s): LGDJ
Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités, mettant en lumière les innovations introduites par le traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electre 2024
37,00 €
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La singularité de Chypre dans l'Union européenne : diversité des droits et des statuts

Éditeur(s): Mare & Martin
Le phénomène juridique que représente Chypre, seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale, est étudié à l'aune de la candidature turque à l'entrée dans l'Union. ©Electre 2024
32,00 €
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Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs : recherches sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la communauté

Éditeur(s): Bruylant
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir au sein des institution...
155,00 €
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Les collectivités territoriales et l'intégration européenne : actes du colloque du 19 novembre 2004

Éditeur(s): Presses universitaires François-Rabelais
Contributions à un colloque organisé dans le cadre d'un programme européen Balaton, réunissant les universités de Szegzed (Hongrie), de Montpellier et de Tours. Propose des analyses sur le principe de subsidiarité et les rapports entre le droit communautaire et les c...
20,00 €
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La politique européenne d'immigration

Éditeur(s): Karthala
Contributions à un colloque de 2008 sur la constitution d'une politique commune d'immigration au sein de l'Union européenne, sur les dimensions juridiques, politiques, économiques et démographiques de l'immigration légale et illégale en Europe, sur la politique menée...
28,00 €
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Droit institutionnel de l'Union européenne

Éditeur(s): Montchrestien
En seize leçons, les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités. Les auteurs ont privilégié la réflexion transversale afin de nourrir un dialogue entre les différents concepts de la discipline. Ce manuel retrace également les évolution...
30,45 €
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Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du traité constitutionnel

Éditeur(s): Presses universitaires François-Rabelais
Le point sur le droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle engendré par l'abandon du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. ©Electre 2024
30,00 €
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Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'auteur (1947-2018) de cette thèse s'intéresse aux normes constitutionnelles et au fait que celles-ci sont interprétées par les pouvoirs publics, ce qui conduit fréquemment à une différence entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre. Il dégage deux fact...
45,00 €
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Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique

Éditeur(s): Montchrestien
Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités en mettant en lumière les innnovations introduites par le traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electr...
38,55 €
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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

Éditeur(s): Dalloz
Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle. ©Electre 2024
75,00 €
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Quel avenir pour l'intégration européenne ? : regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

Éditeur(s): Presses universitaires François-Rabelais
Une analyse du contenu du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 au terme de plusieurs années d'atermoiements sur la question institutionnelle en Europe. Elle aborde les innovations apportées par le traité à la demande de certains Etats membres et é...
20,00 €
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La saisine du Conseil constitutionnel

Auteur : Pascal Jan
Éditeur(s): LGDJ
Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit. ©Electre 2024
49,45 €
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Les Institutions politiques de la France

Éditeur(s): Armand Colin
Après une vue globale, qui permet de souligner l'ambiguïté de la Constitution de 1958, l'auteur étudie les quatre grandes institutions que sont le chef d'Etat, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. De nombreux exemples empruntés à la vie politi...
11,20 €
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La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne

Éditeur(s): Bruylant
Des contributions sur la responsabilité politique des exécutifs des Etats dans le cadre des actions menées au niveau européen. ©Electre 2024
92,00 €
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Droit de l'Union européenne : institutions et ordre juridique

Éditeur(s): LGDJ
Les principes du droit institutionnel de l'Europe sont détaillés et explicités en mettant en lumière les innnovations introduites par le Traité de Lisbonne ainsi que les particularités de cet ordre juridique. L'ouvrage intègre de nombreux documents commentés. ©Electr...
40,00 €
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