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Le droit d'asile

Éditeur : Que sais-je ?
Une présentation du droit d'asile, à la fois droit de l'Etat et droit de l'individu, analysant sa construction historique, ses modes d'application et les enjeux qu'il soulève. ©Electre 2019
9,00 €
Disponible

Confiance et droit public

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse du thème de la confiance, qui est devenu un but politique poursuivi par le législateur par le biais de textes législatifs, tout en faisant l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Les contributeurs mettent notamment en garde contre les difficult...
30,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?

Éditeur : LGDJ
Issu d'une journée d'étude, l'ouvrage souligne la promotion des droits issus directement de la Convention, son enrichissement prétorien, le renforcement de la Convention elle-même pour enfin laisser la place à deux regards parallèles du monde judiciaire. ©Electre 2019
28,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen

Éditeur : L'Harmattan
Explore l'assujettissement du droit français de la responsabilité publique au droit européen et l'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France. ©Electre 2019
44,70 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Traité du droit de l'asile

Éditeur : PUF
Aborde l'histoire de l'asile et les grandes conceptions de ce droit puis traite des différents moments de l'asile : la demande, l'élection des bénéficiaires (craintes de persécution, motifs et imputations, autres critères d'élection), la fin de l'asile (statut des ré...
49,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 26 et 27 octobre 2000

Éditeur : Bruylant
Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain. ©Electre 2019
76,05 €
Expédié en 5 à 7 j.

Gouverner et punir : le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives

Éditeur : PUF
Etudie le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives. Adopte une méthode transversale en mettant en relation la répression administrative avec la procédure pénale. Identifie d'abord l'étendue et les caractères de l'action de l'exécutif en matière répressive. ...
28,40 €
Expédié en 5 à 7 j.

L'accès au juge : l'intérêt à agir : actes du colloque du 20 juin 2014

Éditeur : LGDJ
Une réflexion sur les enjeux d'un nouvel équilibre entre droit au recours, bon fonctionnement des juridictions et sécurité juridique. Il en va de l'accès au juge et de la garantie de l'Etat de droit, mais aussi de la conception même des contentieux publics. ©Electre ...
36,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les figures du juge administratif : actes du colloque organisé le 28 juin 2013

Éditeur : LGDJ
Contributions sur l'évolution de l'office du juge. Elles abordent le pragmatisme et la pédagogie du juge administratif. ©Electre 2019
34,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

Éditeur : LGDJ
Les actes d’un colloque (2009) sur les perspectives théoriques et pratiques des réformes de la procédure contentieuse administrative. ©Electre 2019
22,30 €
Expédié en 5 à 7 j.

Punir sans juger ? : de la répression administrative au droit administratif pénal

Éditeur : Economica
Amorce une réflexion sur le phénomène français et européen de recomposition du droit des sanctions. ©Electre 2019
20,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Textes du droit des étrangers

Éditeur : PUF
Le présent recueil, à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes du droit commun des étrangers en France. Il a pour but de faciliter l'accès à un droit difficile à appréhender, tant en raison de la diversité de ses sources que de ses fréquentes réformes. ...
9,00 €
Indisponible
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