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Successions et libéralités 2021

Éditeur : Lefebvre
Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l...
155,00 €
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L'organisation patrimoniale en couple

Éditeur : Defrénois
Réflexions sur l'évolution de l'organisation patrimoniale du couple induite par les changements du statut des couples et le pluralisme des conjugalités. ©Electre 2021
52,00 €
Disponible chez l'éditeur

Successions et libéralités 2022

Éditeur : Lefebvre
Présentation thème par thème de l'ensemble des règles applicables aux successions et libéralités. Ce mémento illustré d'exemples ou de conseils indique notamment comment organiser et optimiser la transmission du patrimoine, conseiller les héritiers dans le choix de l...
149,00 €
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L'autonomie financière dans la communauté de vie

Éditeur : PULIM
Face à la diversité des formes de la communauté de vie (mariage, concubinage...), l'auteur explore la notion d'autonomie financière. Cette dernière constitue une véritable unité dans les relations pécuniaires qui se tissent dans une vie commune et elle s'est hissée a...
22,87 €
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Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux

Éditeur : PULIM
La loi du 13 juillet 1965 instituant le changement de régime matrimonial (interdiction de modification libre), n'a pas supprimé le principe d'immutabilité mais l'a rendu muable judiciairement. Constatant le déclin de ce principe, l'auteur entreprend d'en rechercher l...
30,00 €
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Le patrimoine professionnel

Éditeur : PULIM
Présentation des outils juridiques mis à la disposition de l'entrepreneur pour optimiser la gestion de son patrimoine d'exploitation en fonction de ses ambitions et projets professionnels et de sa situation familiale. ©Electre 2021
25,00 €
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Volonté, rapport et réduction

L'opinion classique qui voudrait que le rapport fût tout entier au pouvoir de la volonté et la réduction sous l'interdit de l'ordre public, apparaît bien dépassée; en effet la clé de la distinction n'est pas dans le type d'institution, mais dans la nature de la volon...
27,44 €
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Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions

Éditeur : Dalloz
Présente de façon précise le droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ; les libéralités (étude générale, analyse particulière) ; les successions (principes de répartition, rapport et réduction,...
15,20 €
Indisponible
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