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Nouvelles formes de discrimination. New forms of discrimination : actes du séminaire international d'experts sur la prévention des discriminations à l'égard des immigrés, des réfugiés et des personnes appartenant à des minorités
Éditeur(s): Pedone
Ce séminaire a pour objectif d'éclaircir certains aspects de trois formes de discriminations (immigrés, réfugiés et minorités) en traitant notamment : des origines de la poussée migratoire, de l'attitude des Etats face à l'immigration : l'évolution récente de la lé...
30,49 €
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Pedone
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des pouvoirs judiciaire et législatif, éclairant l'articulation du droit constitutionnel entre les règles d'organisation des pouvoirs publics et la défense des droits f...
64,00 €
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L'ONU et la démocratisation de l'Etat : systèmes régionaux et ordre juridique universel
Éditeur(s): Pedone
45,73 €
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La CSCE : dimension humaine et règlement des différends : actes
Éditeur(s): Montchrestien
Le rôle des nouvelles instances de la CSCE, par rapport à d'autres institutions, comme le Conseil de l'Europe et la Commission pour la démocratie par le droit. La Charte de Paris, adoptée en 1990, a donné toute sa portée à la dimension humaine de cette institution fo...
54,10 €
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Les Réactions décentralisées à l'illicite : des contre-mesures à la légitime défense
Éditeur(s): LGDJ
42,50 €
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European court of human rights. Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Une présentation de la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributeurs exposent notamment la Convention, 47 arrêts rendus, un pour chaque Etat membre, les locaux du palais ainsi que les différents juges qui se sont succédé depuis 1959. ©Electre 2024
49,00 €
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Liberté et sécurité : les mesures antiterroristes et la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Pedone
La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence de ces concepts. L'approche de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de...
74,00 €
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La requête individuelle en vertu de la convention européenne des droits de l'homme : guide procédural
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Une analyse des grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes institués par la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du règlement et des procédures mises en place par cette dernière pour optimiser le traitement des affaires. ©Electre...
16,00 €
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The individual application under the European Convention on Human Rights : procedural guide
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Une analyse des grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes institués par la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du règlement et des procédures mises en place par cette dernière pour optimiser le traitement des affaires. ©Electre...
16,00 €
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L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Pedone
Depuis la conférence d’Izmir, en 2011, la prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en droit interne des Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est traitée...
78,00 €
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