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Auteur Pancrazi-Tian, Marie-Eve
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Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français

Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français

Auteur : André Kouamé Guillaume N'Guetta
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude évalue l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers dans les systèmes juridiques OHADA et français. Après avoir montré les faiblesses de ces systèmes, l'auteur formule des propositions pou...
36,00 €
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La protection judiciaire du lien contractuel

La protection judiciaire du lien contractuel

Auteur : Marie-Eve Pancrazi-Tian
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
En deux parties : la protection judiciaire du lien contractuel menacé d'invalidation; la protection judiciaire du lien contractuel menacé d'extinction. ©Electre 2024
27,44 €
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Droit commercial : droit interne et aspects de droit international

Droit commercial : droit interne et aspects de droit international

Auteur : Jacques Mestre
Éditeur(s): LGDJ
Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2024
39,55 €
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Les données scientifiques saisies par le droit

Les données scientifiques saisies par le droit

Auteur : Lucie Watrin
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Etudie les règles juridiques encadrant la production, l'utilisation et la protection des données scientifiques. L'auteure examine l'arbitrage entre la valorisation de la recherche et la privatisation de l'information en relation avec le contexte numérique. Elle inter...
45,00 €
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