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Livres Jacques Mestre
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude sur l'intérêt moratoire, issu de la rencontre entre un retard imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier, à travers le prisme de la responsabilité civile. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
43 articles de docteurs en droit regroupés en trois thématiques : les aspects constitutionnels et institutionnels, les droits fondamentaux ainsi que les questions sociétales et la situation des libertés relativement à la crise sanitaire. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
25 contributions examinent les bases juridiques d'une coexistence harmonieuse entre les générations. Les auteurs évoquent la famille transgénérationnelle, la dépendance ainsi que l'interaction entre jeunes et moins jeunes, le logement intergénérationnel, le viager et...
36,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, artisanal...). ©Electr...
30,90 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Sélection d'articles, d'éditoriaux et d'extraits d'ouvrages du spécialiste de droit civil et de droit des affaires, représentatifs de l'ensemble de sa carrière universitaire. Les textes sont ordonnés autour de trois axes : observer, proposer et rêver. ©Electre 2025
139,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude évalue l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers dans les systèmes juridiques OHADA et français. Après avoir montré les faiblesses de ces systèmes, l'auteur formule des propositions pou...
36,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Point sur la valeur juridique d'un enregistrement comptable. L'auteur montre comment l'objectif central de l'image fidèle impose tout à la fois une appréhension renouvelée des réalités économiques, notamment à travers les récentes normes IFRS, et l'émergence de quali...
40,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, etc. D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse aussi à quelques...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Soutenue en 2003 (Université d'Abidjan-Cocody, Côte d'Ivoire), la thèse offre une vision plus actuelle du droit de la preuve en présentant d'une part les risques d'erreurs et de fraudes de l'utilisation de l'outil électronique et d'autre part les remèdes à ces imperf...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les contributions réunies réfléchissent aux interactions possibles entre droit et innovation. Une première piste suggérée montre la nécessité d'inciter par le droit à des innovations scientifiques et techniques utiles et raisonnables. Une seconde piste invite les jur...
45,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, artisanal...). ©Electr...
38,65 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Actes issus du colloque organisé le 6 décembre 2024 à l'université Perpignan Via Domitia sur les enjeux de la durabilité dans le champ du droit économique. Les contributeurs analysent notamment des directives européennes et des textes de soft law pour faire le point ...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issues d'un colloque, des études sur les questions de droit posées par la fête. Des chercheurs français et québécois explorent l'encadrement juridique de l'organisation d'événements festifs, depuis sa conception jusqu'à son déroulement en passant par son organisation...
18,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
La thèse analyse l'admission dans le droit des brevets des inventions relatives à la santé publique et traite des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique. Elle constate que, dans les rapports entre le droit des brevets et la santé publiqu...
30,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Les codes 2016, la jurisprudence, les arrêts, l'actualité jurisprudentielle en droits et libertés fondamentaux, ainsi que des conseils méthodologiques pour préparer l'examen d'entrée au CRFPA. Contient un dossier spécial code civil. ©Electre 2025
94,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie l'apport des entreprises du secteur alimentaire dans la lutte pour une sécurité maximale des aliments. Fait l'inventaire de toutes les initiatives privées prises dans le domaine alimentaire, puis s'intéresse aux initiatives collectives, et enfin présente la qu...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Lextenso
Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, transports... D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse égaleme...
90,25 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'autonomie juridique et la valeur patrimoniale du surplus de valeur créé par la notoriété, ainsi que sur l'application du droit de la propriété et des biens à la notoriéte-valeur, malgré sa nature incorporelle. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le régime général des obligations, en tant que corps de règles autonome qui prétend sanctionner les fautes et réparer les préjudices, cantonne la responsabilité civile dans un rôle secondaire. Celle-ci reste au service du régime général des obligations. ©Electre 2025
38,11 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des...
33,54 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté sous l'angle du passif, depuis la fameuse loi du 25 janvier 1985. Si les autres aspects, la sauvegarde de l'entreprise ainsi que le maintien de l'activité et de l'emploi sont bien connus, l'épuration des comptes et ...
35,06 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'exigence de sécurité a de tout temps été l'une des préoccupations du droit. Des pistes de réflexion sont proposées à partir des domaines de la santé, de l'environnement, de la vie quotidienne des personnes et des entreprises et des prestations professionnelles. ©El...
25,92 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
En deux parties : le droit face au pouvoir d'individualisation des données génétiques (renouvellement du processus juridique d'identification par les données génétiques, droits subjectifs) ; le droit face au pouvoir de prédiction des données génétiques (diversité des...
28,97 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le droit doit souvent renoncer à son ambition de pérennité. Il peut être contraint d'organiser au mieux, tout au moins de ne pas compromettre l'avenir qui s'annonce. Il lui faut aussi expérimenter des mesures avant de les adopter définitivement. Ainsi, un droit du pr...
33,54 €
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