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Code de la commande publique : édition 2024

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de C...
87,00 €
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Code de la commande publique 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de C...
83,00 €
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Droit et financement du logement social

Éditeur(s): Moniteur
Synthèse sur la règlementation du logement social et de son financement, sa réalisation, sa gestion, etc. ©Electre 2024
57,00 €
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Code de la commande publique 2022

Éditeur(s): LexisNexis
Ce code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de C...
81,00 €
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Code des marchés publics 2011

Éditeur(s): Litec
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récent...
73,00 €
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Code des marchés publics 2012

Éditeur(s): LexisNexis
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récen...
75,00 €
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Code des marchés publics 2015

Éditeur(s): LexisNexis
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente ...
79,00 €
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Code des marchés publics 1999 : commenté et annoté

Éditeur(s): Litec
Textes à jour au 1er mars 1999. ©Electre 2024
61,70 €
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Code des marchés publics 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente ...
75,00 €
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La Concession de service public face au droit communautaire

Éditeur(s): Sirey
Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence. ©Electre 2024
10,10 €
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Code des marchés publics 2009

Éditeur(s): Litec
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récent...
72,00 €
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Groupement d'intérêt économique (GIE)

Éditeur(s): Delmas
Présente des tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises, des cas d'application pratique et explique comment créer un groupement avec les modalités du régime juridique. ©Electre 2024
51,70 €
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Code des marchés publics 2010

Éditeur(s): Litec
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc. Il propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récent...
72,00 €
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Code des marchés publics 2014

Éditeur(s): LexisNexis
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente ...
79,00 €
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