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L'analyse économique du droit : fondements juridiques de l'analyse économique du droit

Éditeur(s): M. Houdiard
Une introduction critique l'analyse économique du droit et à la diversité de ses outils. L'auteur met l'accent sur ses fondements juridiques et les défis qu'elle pose à la théorie du droit. ©Electre 2024
18,00 €
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Droit de la régulation économique

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Synthèse concernant le droit public économique et la société française actuelle, prenant en compte les changements tels que la mondialisation, la concurrence, les relations de l'état avec l'économie (principes juridiques de l'intervention dans une économie de marché,...
35,00 €
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La constitution économique : en hommage au professeur Guy Carcassonne : actes du colloque

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Réflexions sur les potentialités économiques de la Constitution et l'effectivité de la constitution économique : de la protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques à la question de l'essor du gaz de schiste face au principe de précaution...
29,00 €
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Régulations : actes du colloque, mercredi 17 octobre 2012

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Ces contributions mettent en avant l'extension du champ et l'approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain. Elles abordent le discours juridique, le Conseil d'Etat, la régulation des conflits d...
39,00 €
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Pour une analyse économique du droit des interventions de l'Etat dans l'économie

Éditeur(s): Société de législation comparée
Une nouvelle approche du droit des interventions de l'Etat dans l'économie, à partir d'une analyse économique permettant de penser le droit public dans son ensemble. L'auteur s'interroge notamment sur les régulations de ce système juridique ainsi que sur la dynamique...
26,00 €
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2000

Éditeur(s): La Documentation française
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2024
53,36 €
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Réformes du droit économique et développement en Asie : enseignements de la Chine, de l'Indonésie et de la Thaïlande : études du programme Attractivité économique du droit

Éditeur(s): La Documentation française
Une analyse comparative des modèles de développement juridique en Chine, Indonésie et Thaïlande, qui s'intègre dans le programme de recherche sur l'attractivité économique du droit. Cette analyse met en regard l'appréciation que les rapports Doing Business de la Banq...
29,00 €
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E-government for the benefit of citizens : proceedings from the colloquium organised in Paris on 21 and 22 January, 2002

Éditeur(s): Bruylant
Communications consacrées au e-gouvernement ou administration en ligne : rapports avec les citoyens, utilisation d'Internet au sein même des administrations et entre elles, droit privé par rapport à Internet. protection de la vie privée, expériences européennes... ©E...
50,70 €
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Agences de notation, immobilier et contrats publics : contributions sur l'attractivité économique du droit : études du Programme de recherches Attractivité économique du droit

Éditeur(s): La Documentation française
Cette analyse économique et juridique de l'attractivité économique du droit porte plus spécifiquement sur la dialectique entre mondialisation économique et évolution du droit, traitant des agences de notation, de l'évaluation économique comparée de la responsabilité ...
29,00 €
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L'administration électronique au service des citoyens : actes du colloque, Paris les 21 et 22 janvier 2002

Éditeur(s): Bruylant
Aspects juridiques de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations, les collectivités publiques. Problèmes de mises en oeuvre de l'administration électronique. Attentes des usagers. Problèmes de la protectio...
45,65 €
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Revue française d'administration publique, n° 110. L'administration électronique

Éditeur(s): ENA
Dossier sur l'enjeu que constitue la "révolution numérique" dans la pratique des administrations publiques. L'administration publique en ligne permet notamment la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance, établissant de nouvelles relations avec les usagers. ©Electre...
18,00 €
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Diffusion des données publiques et révolution numérique : rapport de l'atelier

Éditeur(s): La Documentation française
L'avènement des réseaux numériques, et particulièrement de l'Internet, est porteur de changements pour l'activité de l'Etat et des services publics. Quelles vont être ces évolutions, notamment en matière de diffusion des données publiques ? Quelles missions, quelles ...
10,67 €
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Des indicateurs pour mesurer le droit ? : les limites méthodologiques des rapports Doing business : études du programme de recherches Attractivité économique du droit

Éditeur(s): La Documentation française
Les premiers travaux initiés par ce programme international de recherches sont rassemblés dans ce rapport effectuant l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing business et présentant des tests économétriques expliquant le pouvoir limitatif de l'indicate...
21,00 €
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Dictionnaire des régulations 2016

Éditeur(s): LexisNexis
Un inventaire des problématiques liées à la notion de régulation en droit administratif, abordant sa mise en oeuvre opérationnelle ainsi que les débats doctrinaux dont elle fait l'objet. ©Electre 2024
75,00 €
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