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Droit des activités spatiales

Éditeur(s): Litec
S'intéresse à l'évolution du marché des activités spatiales qui connait un phénomème de commercialisation et qui a conduit à une privatisation croissante de ses acteurs. L'auteur analyse les mutations techniques et juridiques de ce secteur qui touchent les modes de f...
81,10 €
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L'ordre public et l'arbitrage : actes du colloque des 15 et 16 mars 2013, Dijon

Éditeur(s): LexisNexis
Ces contributions dressent un bilan concernant les rapports entre l'arbitrage et l'ordre public. Elles posent la question de savoir s'il existe un ordre public propre à l'arbitrage, différent de l'ordre public des droits et des juridictions étatiques. ©Electre 2024
40,00 €
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Entreprise et environnement

Éditeur(s): LexisNexis
Issues de conférences organisées par le Credimi fin 2015 dans le cadre de la COP21 de Paris, ces contributions font le point sur les enjeux juridiques portés par les changements climatiques : le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l'empreinte écologique de l...
25,00 €
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Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux : questions d'actualité

Éditeur(s): Pedone
Ces contriubtions abordent la gestion et le partage des risques dans le domaine spatial, risques notablement liés à la technologie spatiale : responsabilités des constructeurs et des équipementiers, fonctionnements, assurances, nouvelles règles, aspects financiers. ©...
25,00 €
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Le règlement des différends dans l'industrie spatiale : actes du colloque de Dijon, 9-10 octobre 2015

Éditeur(s): LexisNexis
Ces contributions dressent un bilan du contentieux de l'industrie spatiale sous l'angle du droit international public, du droit privé, du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international. ©Electre 2024
45,00 €
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Le changement de circonstances dans les contrats internationaux : La force majeure Hardship

Éditeur(s): Presses Académiques Francophones
L'élément d'extranéité est l'élément par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exécuter ses obligations de façon loyale et de bonne foi... ©Electre 2024
59,90 €
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La Banque centrale européenne : regards croisés, droit et économie

Éditeur(s): Bruylant
Analyse critique de l'accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne. Après avoir débattu de sa légitimité, les auteurs évaluent son efficacité, puis examinent ses relations avec les autorités de surveillance de la sphère financière. ©Electre 2024
74,00 €
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Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine : enseignements, recherches, engagements

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Une sélection des communications présentées lors d'un colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire de la nouvelle faculté de droit de Dijon. En retraçant les parcours professionnels de plusieurs figures dijonnaises du droit, ces contributions montrent leur influe...
18,00 €
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