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La langue du procès international : questions de justice linguistique

Éditeur(s): Pedone
Issues d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2021, des contributions consacrées aux enjeux liés à la langue des procès internationaux. Les problématiques dues à l'hégémonie d'une langue sur les autres, les conséquences du choix d'une langue sur l'accès au droit et ...
30,00 €
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Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004

Éditeur(s): Pedone
Examine les immunités de juridiction et d'exécution en droit international ainsi que les questions d'effectivité des décisions de justice. ©Electre 2024
20,00 €
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Le droit international économique à l'aube du XXIe siècle : en hommage aux professeurs Dominique Carreau et Patrick Juillard

Éditeur(s): Pedone
Etat de la recherche dans le domaine des sciences économiques dédié au droit international. ©Electre 2024
38,00 €
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Les immunités des Etats en droit international

Éditeur(s): Bruylant
Analyse les règles de base des immunités de juridiction et d'exécution des Etats en s'appuyant sur l'étude des jurisprudences et des législations nationales, des conventions internationales et de la doctrine. Cette étude révèle la valeur et la portée de ces règles de...
74,65 €
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Le multilinguisme dans l'Union européenne

Éditeur(s): Pedone
Face à la diversité linguistique, l'UE doit pratiquer un multilinguisme souple, adapté aux besoins. Pratiques et stratégies du régime linguistique des institutions de l'Union et questions annexes comme celle de la traduction. ©Electre 2024
24,00 €
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Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002

Éditeur(s): Bruylant
Nemesis
Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires. ©Electre 2024
74,00 €
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Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005

Éditeur(s): Pedone
L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les états non membres de la C...
20,00 €
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