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Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations

Éditeur(s): Bruylant
Traite des règles particulières au droit du commerce électronique issues de directives communautaires dans leurs implications concrètes et pratiques sur le droit des obligations, en précisant comment ces règles sont à coordonner avec le droit commun traditionnel des ...
60,00 €
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La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses aplications pratiques, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse

Éditeur(s): Bruylant
Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'intérêt économique) en dr...
112,85 €
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Build, operate and transfer : modalité de partenariat public-privé, approche law and economics

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse du concept du BOT (Build, operate and transfer) afin de démontrer que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Sont examinés : les faiblesses, les limites et les risques d'abus, les avantages et les potent...
185,00 €
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Droit des obligations. Vol. 2. Sources des obligations (deuxième partie)

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage a pour objectif de proposer une analyse globale répondant aux questions qui relèvent du droit des obligations. ©Electre 2024
200,00 €
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De Page : traité de droit civil belge. Vol. 2. Les obligations

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage en trois volumes a pour objectif de proposer une analyse globale répondant aux questions qui relèvent du droit des obligations. Il est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l'Université l...
572,00 €
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Droit des obligations. Vol. 3. Régime général de l'obligation, théorie des preuves

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage a pour objectif de proposer une analyse globale répondant aux questions qui relèvent du droit des obligations. ©Electre 2024
200,00 €
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Droit des obligations. Vol. 1. Introduction, sources des obligations (première partie)

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage a pour objectif de proposer une analyse globale répondant aux questions qui relèvent du droit des obligations. ©Electre 2024
200,00 €
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Actualité en droit de la responsabilité

Éditeur(s): Bruylant
Les aspects récents des évolutions de la responsabilité civile sont présentés et situés dans le régime général de la responsabilité civile. ©Electre 2024
51,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage en trois volumes a pour objectif de proposer une analyse globale répondant aux questions qui relèvent du droit des obligations. ©Electre 2024
445,00 €
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Le droit des ASBL. Vol. 1. Aspects civils et commerciaux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'auteur tente de distinguer parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations sans but lucratif (ASBL). Il analyse ensuite les règles liées à la personnalité juridique et les mécanismes propr...
220,00 €
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Actualité du droit des obligations

Éditeur(s): Bruylant
Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contrats, la charge de la p...
51,00 €
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Les bases du droit civil. Vol. 3. Droit des obligations et des contrats spéciaux

Éditeur(s): Anthemis
Ce manuel détaille les concepts fondamentaux du droit des obligations et définit les différentes formes de contrats : vente, échange, entreprise, bail, prêt, dépôt, mandat, cautionnement et transaction. ©Electre 2024
62,00 €
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