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Livres François Brenet
Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérègle...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mob...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics. ©Electre 2025
38,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes à jour au 18 décembre 2009. ©Electre 2025
60,90 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la réforme opérée par la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Avec une ...
73,00 €
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Éditeur(s) :
Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Les techniques et les mécanismes favorisant la mise en cohérence du droit des actes administratifs sont analysés. Les contributeurs montrent qu'elle est notamment assurée par la codification telle que le Code des relations entre le public et l'administration ou le Co...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises. Avec une clé d'activation pour accéder à la...
75,00 €
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