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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 111. La durée du travail I : travail effectif, durées maximales, heures supplémentaires, contrôle et preuve : comment décompter le temps de travail ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un tour d'horizon du droit en matière de temps de travail. Ce numéro est consacré aux durées maximales, aux heures supplémentaires, aux contrôles et aux preuves. Sont présentés les différents outils juridiques pour augmenter ou réduire le temps de travail. Une partie...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 116. Le syndicat dans l'entreprise : représentants syndicaux, quelles sont les règles de désignation ? : quelles attributions et quels moyens ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Une présentation des conséquences de la création du comité social et économique par ordonnance du 22 septembre 2017 sur les organisations syndicales. Avec un focus sur les négociations relatives au comité social et économique et leurs modalités. ©Electre 2024
71,78 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 112. La durée du travail II : temps de repos et jours fériés
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Le point sur les dispositions du code du travail relatives à l'organisation du temps de travail. Sont abordés le travail intermittent, de nuit ou dominical, la répartition de la durée, etc. Avec un point spécial sur la semaine de quatre jours, les problématiques juri...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 40. Le comité d'entreprise : 1re partie, mise en place et composition : délégation unique du personnel et regroupement des IRP
Éditeur(s) : Liaisons
Numéro consacré au CE, mis en place dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. Il est composé de l’employeur, de la délégation du personnel et de représentants syndicaux. La loi Rebsamen a étendu la possibilité de mettre en place une DUP(délégation unique du...
44,50 €
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Le salaire : la garantie de paiement des salaires
Éditeur(s) : Liaisons
Tour d'horizon du salaire en France (définition, formes de rémunération, SMIC, indexation des salaires sur les prix, dispositions conventionnelles et contractuelles, modalités de paiement, bulletin de salaire, etc.), avec un point spécial sur la garantie de paiement ...
44,50 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 63. Les cotisations sociales : ce qui change dès 2019
Éditeur(s) : Liaisons
Présentation des évolutions affectant le régime juridique des cotisations de sécurité sociale et des autres contributions versées aux Urssaf. Elles découlent du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi Pacte) et de celui ...
49,00 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 71. La formation professionnelle, II : l'accès des salariés à la formation après la loi Avenir professionnel
Éditeur(s) : Liaisons
Le point sur les droits des salariés et les obligations de l'employeur liés à la formation, à jour de la loi du 5 septembre 2018 mettant notamment en place le projet de transition professionnelle. ©Electre 2024
51,00 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 77. Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle
Éditeur(s) : Liaisons
Panorama de l'ensemble des règles fixées par la loi encadrant le pouvoir qu'a l'employeur de sanctionner les fautes commises par ses employés. La définition de l'agissement fautif, la sanction de la faute et la procédure sont abordées. Avec un focus consacré à la rup...
54,62 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 54. Ordonnances Macron : décryptage de la réforme du Code du travail
Éditeur(s) : Liaisons
Un numéro consacré aux réformes apportées au Code du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de négociation collective, de codification de pénibilité au travail,de représentation du personnel ou de rupture de contrat. Les enjeux et les conséquence...
47,00 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 82. Le forfait annuel en jours : comment le mettre en place ? Pour quels salariés ? Comment contrôler la charge de travail ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Une présentation de ce dispositif qui consiste à décompter le temps de travail selon les jours travaillés dans l'année et non selon une référence horaire. Créé en 2000, il connaît un certain succès mais les règles qui l'entourent restent particulièrement complexes. L...
71,78 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 62. Le contrat à durée déterminée : des possibilités de recours au CDD à la cessation du contrat
Éditeur(s) : Liaisons
Une présentation du contrat à durée déterminée, abordant ses conditions de recours, la conclusion, l'exécution et la cessation du contrat, son renouvellement, les sanctions possibles et le rôle des syndicats. ©Electre 2024
49,00 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 41. Le comité d'entreprise : 2e partie : fonctionnement, les obligations comptables du CE
Éditeur(s) : Liaisons
Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial su...
44,50 €
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Règlement intérieur, chartes éthiques et alertes professionnelles
Éditeur(s) : Liaisons
Les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, des chartes éthiques, des dispositifs d'alerte et un point sur l'entreprise et les addictions. ©Electre 2024
40,50 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 38. Le règlement intérieur : les chartes éthiques et alertes professionnelles
Éditeur(s) : Liaisons
Les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, des chartes éthiques, des dispositifs d'alerte et un point sur l'entreprise et les addictions. ©Electre 2024
44,50 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 105. Le temps partiel : quelles modalités pour sa mise en place ? Quels aménagements possibles par accord collectif ? : modèles de contrats, de lettres et d'accord d'entreprise
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un numéro consacré à la définition du temps partiel, aux procédures de sa mise en place ainsi qu'aux droits qu'il accorde aux salariés. ©Electre 2024
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 93. Les risques psychosociaux : souffrance au travail, harcèlement, violence : prévenir, détecter et réagir
Éditeur(s) : Liaisons
Depuis 2002, la notion de santé mentale a été introduite dans le Code du travail par le législateur. Ce volume propose une synthèse de l'ensemble des risques psychosociaux dans une approche à la fois juridique et opérationnelle, et indique des outils de prévention de...
58,50 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 90. La parentalité : maternité, paternité, adoption, quels droits pour les salariés ? : les nouvelles modalités du congé de paternité depuis le 1er juillet 2021
Éditeur(s) : Liaisons
Le point sur la législation concernant les salariés en congés de maternité, de paternité ou d'adoption et les obligations de l'employeur, à jour de la loi Travail d'août 2016 qui allonge de six semaines la durée de protection contre la rupture de contrat après le ret...
58,50 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 113. La responsabilité pénale de l'employeur : quelles infractions et quelles sanctions ? Qui est responsable ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un numéro consacré aux responsabilités pénales des employeurs et des employés : violations sanitaires ou sécuritaires, délit d'entrave, atteinte au droit conventionnel, discriminations, harcèlements moral ou sexuel, non-respect de l'égalité de traitement, entre autre...
67,07 €
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Le CHSCT : mise en place, fonctionnement, missions : à jour de la loi sur la sécurisation de l'emploi
Éditeur(s) : Liaisons
Ce guide fait le point sur les missions et le fonctionnement du CHSCT depuis sa création en 1982. Il aborde notamment les formations à la sécurité et analyse l'impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. ©Electre 2024
41,50 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 53. La discrimination et l'égalité professionnelle : dernières évolutions jurisprudentielles, négociation collective sur l'égalité femmes-hommes après les ordonnances Macron
Éditeur(s) : Liaisons
Le point sur la législation concernant la non-discrimination dans les relations de travail. ©Electre 2024
47,00 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 102. Les services de prévention et de santé au travail : le suivi de l'état de santé des salariés depuis la loi Santé au travail : la prévention de la pénibilité au travail
Éditeur(s) : Liaisons
Le point sur la réforme des services de santé au travail entrée en vigueur le 31 mars 2022 (loi Santé au travail du 2 août 2021). Après avoir détaillé l'organisation de ces services, les auteures examinent le statut et la responsabilité du médecin du travail ainsi qu...
62,68 €
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Le salaire : notion, fixation, paiement
Éditeur(s) : Liaisons
Tour d'horizon du salaire en France (définition, formes de rémunération, SMIC, indexation des salaires sur les prix, dispositions conventionnelles et contractuelles, modalités de paiement, bulletin de salaire, etc.), avec un point spécial sur la garantie de paiement ...
39,50 €
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Droit disciplinaire
Éditeur(s) : Liaisons
Panorama de l'ensemble des règles fixées par la loi encadrant le pouvoir qu'à l'employeur de sanctionner les fautes commises par ses employés. La définition de l'agissement fautif, la sanction de la faute et la procédure sont abordés. ©Electre 2024
44,00 €
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Liaisons sociales. Numéros juridiques. Le bilan social
Éditeur(s) : Liaisons
Le bilan social présente les principales données chiffrées de la situation de l'entreprise dans le domaine social. Il permet de susciter un débat sur la situation sociale de l'entreprise et constitue un élément de référence pour les négociations. ©Electre 2024
44,00 €
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