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Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces contributions montrent que les activités économiques se révèlent de plus en plus transfrontalières et qu'en cas de défaillance des entreprises, les répercussions se manifestent rapidement dans de nombreux pays. Le droit de la faillite international s'est vu contr...
35,00 €
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L'actualité du droit chinois des affaires : actes du colloque du 14 novembre 2003

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Evoque le contexte juridique de la Chine (évolutions constitutionnelles et principes du droit nouveau des affaires). Puis après une synthèse économique et politique, prend la mesure de la révolution tranquille que mène la Chine dans ce domaine du droit (changes, doua...
25,00 €
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La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme : colloque du 1er décembre 2006

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces contributions traitent des mesures fondamentales prises par le GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux) des instruments de lutte mis au point aux Etats-Unis, en Suisse, dans l'Union européenne, de l'intérêt de l'espace judiciaire européen,...
35,00 €
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Le droit comparé aujourd'hui et demain

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Deux thémes sont abordés dans ces contributions : la formation au droit comparé et l'information en droit comparé. ©Electre 2025
12,20 €
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L'entreprise et le droit comparé : colloque, Paris le 25 novembre 1994

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Réunit différentes interventions autour de trois thèmes majeurs : besoins, organisation et méthodes de l'utilisation du droit comparé par le juriste d'entreprise ; prise en compte des éléments comparatifs ; concours apportés à l'entreprise dans son approche comparati...
30,50 €
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Les médiateurs en France et à l'étranger : colloque du 17 novembre 2000

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Remise au goût de notre époque, la médiation trouve des applications de plus en plus variées. Des experts français et étrangers font le point sur les évolutions en cours dans le domaine de la médiation, tant en France qu'à l'étranger, en s'interrogeant sur l'utilité ...
14,48 €
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Les experts, auxiliaires ou substituts du juge ? : colloque du 5 décembre 2008

Éditeur(s) : Société de législation comparée
L'expert est appelé à fournir au juge un avis grâce à des connaissances spéciales qu'il est censé posséder et que la loi ou le juge considère nécessaires pour la solution du litige. Les études montrent que le recours à l'expert apparaît sous des formes variables selo...
28,00 €
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Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise : colloque du 18 octobre 2012

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Après avoir étudié le jeu d'équilibre entre entreprise et employés en droit social américain, les contributeurs de ce colloque s'intéressent aux contours de foyers potentiels de conflits d'intérêts au niveau de l'Etat en droit marocain. Les types de conflits d'intérê...
38,00 €
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L'administrateur indépendant : colloque du 11 décembre 2009

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ces contributions analysent les missions de l'administrateur indépendant en droit français et comparé à travers la définition de son rôle, de son statut et de sa place auprès des autres. Des spécialistes s'attachent également à comparer la diversité des solutions ret...
28,00 €
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Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Interventions du colloque organisé par le Centre français de droit comparé, le 6 décembre 1996. Présentation de l'évolution récente du droit de propriété dans les pays concernés. ©Electre 2025
12,20 €
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L'Enseignement du droit national aux étudiants étrangers

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français, européens et américains sur l'enseignement du droit national aux étudiants étrangers, lors d'un colloque tenu en novembre 1992. ©Electre 2025
12,20 €
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Les arbitres internationaux : colloque du 4 février 2005

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Les arbitres internationaux sont chargés d'examiner des litiges parfois complexes et souvent appelés à siéger au sein de tribunaux internationaux pour régler des différends que des sociétés multinationales, des banques, des Etats... n'ont pas réussi à résoudre. Ces c...
25,00 €
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La présomption d'innocence en droit comparé

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Textes issus d'un colloque tenu en janvier 1998. Le thème de la présomption d'innocence est abordé sous deux aspects : vis-à-vis de la procédure pénale tout d'abord, il s'agit d'un droit de l'homme reconnu, qu'en est-il du déroulement du procès ? Puis, des journalist...
12,20 €
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La dénonciation : droit ou devoir

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Ce recueil reprend des interventions présentées au colloque, qui interrogent les notions de délation et de dénonciation et leurs limites respectives, la valeur de la dénonciation en droit pénal, la frontière entre dénonciation et témoignage au regard des vertus citoy...
28,00 €
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L'Europe des moyens de paiement à l'heure de l'euro et de l'Internet : colloque du 26 novembre 1999

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Le nouveau droit européen des moyens de paiement doit intégrer des systèmes nationaux disparates et doit fournir un cadre clair et équilibré aux nouveaux moyens de paiement de l'économie numérisée. ©Electre 2025
24,40 €
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